Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601356_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Parallèlement, il s’est inscrit à une formation en alternance, organisée du 23 décembre 2025 au 7 décembre 2026, en vue de l’obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et
Source officielleChambre 2
DTA_2300948_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Albanie dès lors que son époux est contraint d'y vivre caché, qu'un restaurant souhaite lui proposer un contrat de travail, que ses filles sont scolarisées et que l'une d'elles a signé un contrat de formation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301492_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
contrat d'apprentissage avec la boulangerie Maison Paroty également située à Dijon le 5 juillet 2021, afin de préparer une mention complémentaire " boulangerie spécialisée " d'un an dans le cadre d'une formation
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00100_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'année 1978, soit quelques mois après sa naissance, au vu des mentions non contestées de son carnet de santé, qu'il y a été scolarisé de 1981 à 1993 et qu'il a ensuite suivi, de 1993 à 1995, une formation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300723_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422245_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225273_20230223
23 février 2023
23 février 2023
peut utilement se prévaloir de la signature le 14 novembre 2022, postérieurement à l'arrêté, d'un contrat de professionnalisation avec une société civile professionnelle d'avocats dans le cadre d'une formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521266_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision attaquée met un terme brutal à son parcours scolaire et l’empêche de continuer à travailler et de poursuivre sa formation
Source officielle8ème chambre
DTA_2510188_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
libertés fondamentales ; – le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; – loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; La présidente de la formation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216576_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2201615_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02746_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Puis, il est inscrit à l’école ITIC Paris dans le cadre d’une formation en alternance au titre de l’année universitaire 2024-2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Enfin, si le requérant fait valoir qu'il est inscrit, au titre de l'année 2024-2025, en master 1 " management et administration des entreprises parcours management qualité sécurité environnement ", formation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603071_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En septembre 2025, Mme C... a été admise à l’Institut de formation par alternance des Alpes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en vue de l’obtention d’un diplôme de comptabilité et gestion.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402965_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a commis l'erreur de ne pas déclarer les ressources de son fils, qui suivait une formation en alternance ; - le remboursement de cette dette compromet grandement sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409755_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que ses projets professionnels et sa formation en alternance sont remis en cause à chaque expiration de récépissé ; qu'il ne peut poursuivre son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402993_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Val-de-Marne depuis le 22 novembre 2022, en dernier lieu dans le cadre d'un " contrat d'aide à un jeune majeur " d'une durée de neuf mois s'achevant le 4 juillet 2024, et qu'il suit actuellement une formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318146_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il bénéficie d'un contrat jeune majeur qui prend fin le 31 août 2023, et suit une formation en alternance jusqu'au 31 août 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00446_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle a travaillé en qualité d’agent d’exploitation en intérim de juillet 2022 à décembre 2022 et a souhaité poursuivre une formation en alternance à la rentrée 2023.
Source officiellePage 30 sur 461
INSTITUT FRANÇAIS DE FORMATION EN ALTERNANCE
26/06/2026
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Institut de Commerce et de Formation en Alternance de Paris (ICFAP)
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/05/2026
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CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION EN ALTERNANCE
22/01/2026
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INSTITUT FRANÇAIS DE FORMATION EN ALTERNANCE
29/04/2025
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Institut de Commerce et de Formation en Alternance de Paris (ICFAP)
20/04/2025
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