Codes de loi français

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

. – Dans la mise en œuvre des sanctions mentionnées au III et III ter, il est tenu compte notamment : – de la gravité et de la durée du manquement ; – de la qualité et du degré d'implication de la personne en cause ; – de la situation et de la capacité

LEGIARTI000047321646

Le juge dispose alors d'un large pouvoir pour apprécier si la faute du locataire est d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail. 5.3.2.3.

Article Annexe Ib

Maîtrise des techniques de chargement par aspiration, par pompage volumétrique ou par gravité, de transport et de déchargement Dépotage en centre de traitement Maîtrise des techniques de nettoyage et de dégazage du véhicule Renseignement du bon d'intervention

Article Annexe Ib

. - Actions mécaniques : • Masse ; • Poids ; • Centre de gravité. - Actions de contact : actions dues aux fluides, actions de liaison entre solides. - Actions à distance. - Principe des actions mutuelles, traduction vectorielle. - Système commun de jeux

Article Annexe

- Accidents du travail et maladies professionnelles : taux de gravité, taux de fréquence. L'ergonomie participe à l'amélioration des conditions de travail. - Ergonomie. 4.

Article Annexe I (suite)

de circulation La nature et l'importance des accidents dans les différents secteurs liés à la conduite routière à partir des statistiques (INRS, CRAM, sécurité routière) La mise en évidence des accidents de circulation en termes de fréquence, de gravité

Article Annexe I (suite)

Expression 3 : Maîtrise d'outils Savoir S2.2 - les règles de conduite NIVEAUX DE 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S2.2.1 - les lois physiques appliquées à un véhicule en mouvement S2.2.1.1 - la force de gravité

Article Annexe I

NIVEAU DE GRAVITÉ Lorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes : Codage utilisé pour la localisation :

LEGIARTI000039331435

Diagnostiquer et prendre en charge l'hémorragie de la délivrance (quel que soit le lieu et au-delà du post-partum immédiat) - En accueillant la patiente ; - En identifiant la gravité du risque hémorragique, en réalisant une anamnèse et un examen général

Article Annexe I

Le moteur de propulsion du véhicule doit être arrêté lorsque la vidange des citernes est effectuée par gravité ou à l'aide d'un groupe motopompe indépendant du véhicule.

Article Annexe

Si nécessaire, cette estimation est complétée en fonction des différents degrés d'imputabilité et de gravité. 2.

LEGIARTI000027648252

Gravité : ampleur des conséquences de l'évènement redouté. 50.

Article Annexe II

C 2-12 Traiter une anomalie : •· identification de l'anomalie, •· caractérisation du type, du degré de gravité et du niveau d'urgence de l'anomalie, •· mise en œuvre des mesures adaptées. C 2-13 Préserver les traces et indices.

Article 223 a-II-1/15

Des portes de type équivalent peuvent être admises, à l'exclusion des portes constituées par des panneaux boulonnés ou des portes se fermant par la seule gravité ou par la seule action d'un poids.

Article ANNEXE

Il estime la gravité et la date d'occurrence de ces contraintes.

Article Annexe

Haies A partir d'un départ commandé réaliser la meilleure performance possible sur une distance de 40 à 60 mètres, avec 4 ou 5 haies de 70 à 84 centimètres de haut, en élevant le moins possible son centre de gravité et en réalisant 4 appuis dans l'intervalle

Article Annexe 1

Les preuves attendues La quantité, la forme et le fond des éléments de preuves attendus sont adaptés à la gravité des conséquences des erreurs humaines possibles lors de l'exercice de tâches de sécurité. - l'exploitant ferroviaire a identifié le personnel

Article Annexe

sécurité de la France dans les années à venir : l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indien, le continent européen, l'Afrique sub-saharienne et l'Asie, vers laquelle se déplace progressivement le centre de gravité

Article Annexe

psychiatrique, se définissant comme un risque de passage à l'acte principalement lié à un trouble mental et l'autre, criminologique, ayant trait à la forte probabilité que présente un individu de commettre une nouvelle infraction empreinte d'une certaine gravité