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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794b679ba5988459c42f02
16 mai 1984
16 mai 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 JANVIER 1982) QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS (O P H L M V P) A DONNE
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eb2
21 janvier 1976
21 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE QUE L OFFICE PUBLIC D HABITATIONS A LOYER MODERE INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE A ACHETE, EN 1950, UN TERRAIN
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547ae
29 avril 1965
29 avril 1965
LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 74 ET 89 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, DES ARTICLES 20 BIS, 155, 158 BIS, 173, ET 445 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88f9d7
17 avril 2024
17 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL, SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses
Source officielleJEX
67a3c0027fb573af31604b03
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDEURS Madame [M] [B] née le 25 Mars 1976 à [Localité 4] Monsieur [X] [C] né le 06 Janvier 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Non comparants DÉFENDERESSE SEQENS, SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS
Source officielleJEX
67a3c0077fb573af31604b8b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
W-B7I-SLPG MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Z] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] Non comparant DÉFENDERESSE LES RESIDENCES, SOCIETE ANONYME D’HABITATION
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE à lui
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40576
30 janvier 1973
30 janvier 1973
SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA DEFENSE SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU MOTIF QU'IL A ETE FORME COLLECTIVEMENT LE 7 JANVIER 1972 PAR ROMANIN, DELRIEUX,
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf75
16 mars 1988
16 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime
Source officielleJEX
667326827827ea89ef4d5a6b
24 avril 2024
24 avril 2024
A LOYER MODERE, société anonyme d’Habitation à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°308 435 460, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 07 juin 2024, la SA SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DES CHALETS a assigné la SARL MAZADE PRIMEUR devant le juge des référés du tribunal judiciaire
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fc1c
30 juin 1971
30 juin 1971
DU MINISTRE DES ARMEES TENDANT A L'EXPULSION DE DAGASSAN, OFFICIER RAYE DES CADRES, DES LIEUX PAR LUI OCCUPES DANS UN IMMEUBLE CONSTRUIT PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER A BON MARCHE DU DEPARTEMENT
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f88d
27 novembre 1970
27 novembre 1970
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL ET 1382 DU MEME CODE; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Source officielleciv3
613720c9cd580146773ee62a
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee759
16 décembre 1987
16 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE (OPHLM) DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est à Paris
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee15d
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, prise en la personne de son
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c286
26 janvier 1973
26 janvier 1973
AU CAHIER DES CHARGES ET QU'UN ADDITIF A CELUI-CI PORTAIT QUE LA VENTE DE PAIN, RESERVEE AU LOT N. 5 AFFECTE A UNE BOULANGERIE-PATISSERIE, ETAIT INTERDITE AU SUPER-MARCHE PREVU POUR LE LOT N. 11 ; QUE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007690072
25 novembre 1983
25 novembre 1983
ONT ACQUIS 520 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE "A.R.M.A.F. " ET CONCLU AVEC CETTE SOCIETE UNE "CONVENTION PREALABLE A UN BAIL EN LOCATION-COOPERATIVE" LEUR ASSURANT
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614748
8 octobre 1975
8 octobre 1975
CONSIDERANT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A FAIT DROIT A LA DEMANDE DU SIEUR Y... TENDANT A LA X...
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42365
19 avril 1977
19 avril 1977
A LOYER MODERE, TERRAINS AUXQUELS ABOUTISSAIT, VERS L'OUEST, LA RUE COROT, VOIE EGALEMENT POURVUE, DEPUIS 1964, COMME LES AUTRES VOIES DUDIT LOTISSEMENT ET NOTAMMENT LA RUE GREUZE, DES RESEAUX D'EQUIPEMENT
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