Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme X et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

Vu le mémoire, enregistré le 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la MUTUELLE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège est 3, Quai des Célestins

requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme E H, Mme C A, Mme F D épouse A et Mme I A épouse J, représentées par Me Bouquin, avocate, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre aux Hospices

Les Hospices civils de Lyon ne contestent pas l’existence ni l’évaluation du taux de déficit fonctionnel temporaire.

l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur le recours gracieux, formé le 7 décembre 1978 auprès du Président du conseil d'administration de l'hôpital-hospice

Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2018 par laquelle la directrice générale des hospices civils de Lyon

E... a alors été transféré à l’hôpital Femme Mère Enfant, dépendant des Hospices civils de Lyon, le 12 novembre 2012.

X... et de Me Le Prado, avocat des Hospices Civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

civils de Lyon ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser des dommages et intérêts à hauteur des sommes engagées pour soumettre son offre.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, les Hospices civils de Lyon demandent au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.

A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 11 086 euros assortie des intérêts légaux et de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de radiation des cadres pris à son encontre par le directeur général des Hospices

B tendant à la réparation des conséquences dommageables de la prise en charge de son œil droit à compter du 1er mars 2020 aux Hospices civils de Lyon.

LESDITS ARTICLES; ATTENDU QUE DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, AUX TERMES D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 12 AOUT 1961, AUCUN DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER NE PEUT ETRE ETABLI DANS UN RAYON DE 100 METRES DES HOSPICES

de retard ; - de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VU 1° LA REQUETE N° 17 703, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MAI 1979, PRESENTEE POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE SAINTE FOY-LES-LYON RHONE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 5 AVRIL 1977 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES SOMMES VERSEES AU CONFRERE QUI LE REMPLACE A L'HOSPICE

Vu la procédure suivante : Les Hospices civils de Lyon (HCL) ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner in solidum M.

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.