permettant de prétendre à la classification niveau II A en ce qu'il assurait une responsabilité d'encadrement et de gestion au travers de la direction de l'atelier ; - certains bulletins de salaire ont fait mention

d'une reclassification intermédiaire puisqu'il reconnait déjà percevoir un salaire au moins équivalent au minimum conventionnel de l'échelon immédiatement inférieur, quoique son bulletin de paye ne mentionne

[A] soutient que, n'ayant jamais bénéficié d'une mention de sa qualification dans le contrat de travail, il n'a pas pu comparer son salaire avec celui auquel il avait droit par application de la garantie

Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-6 du même code, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et (...) la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Si les requérants soutiennent également que le dossier soumis à l'enquête publique était insuffisant dès lors qu'il ne mentionnait pas les qualifications de M.

Cette comparaison peut prendre en compte d'autres considérations telles que l'ancienneté et les qualifications ou les compétences.

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

travail, la seule mention de l'intitulé de l'emploi étant insuffisante.

l'absence de toute précision, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a considéré qu'il s'agissait d'un licenciement disciplinaire pour cause réelle et sérieuse, puisqu'il n'est pas fait mention

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Il y a lieu d'observer que cette disposition applicable depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 comporte deux mentions relatives au temps : - la première mention fixe un délai

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile

En revanche, la qualification de chef-monteur est inexistante dans cette convention collective. M.

Ce changement de poste ne devait donc pas s'accompagner d'une nouvelle qualification et le jugement sera confirmé de ce chef.

temps partiel du 3 juillet 2017 en contrat de travail à temps complet L'article L 3123-6 du code du travail dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne

Au titre des doléances l'expert mentionne :« Il décrit à ce jour quelques phénomènes de reviviscence dans des situations très spécifiques.