AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2013191_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - sa rémunération aurait dû être calculée sur un RIFSEEP niveau 3 et non par rapport au niveau 4 ; - un attaché occupant le même poste et arrivé après elle dispose d'un groupe RIFSEEP
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021514_20230224
24 février 2023
24 février 2023
les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616348f0543823d76b031769
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Sur la qualification de [X] [I] : Aux termes de son contrat de travail, [X] [I] a été embauché pour être employé comme maçon coffreur avec la qualification de compagnon professionnel niveau 3, position
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513136_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
retenu la motivation suivante : « Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française le 30 janvier 2025. / Or, à ce jour vous n’avez pas produit la copie d’un diplôme français de niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01900
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X..., employé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en qualité de chef de groupe agent de sécurité, niveau 3, coefficient 305, et délégué du personnel, a fait l'objet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01922
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Depuis la mise en application de la convention collective Mme [N] [J] est classée niveau 3 échelon 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
19 mai 2016
, Ecole des Ponts et Chaussées, Ecole des Mines, Ecole Polytechnique. 2) Recrutement niveau NA ENSI, ESSEC, Ecole Supérieure de Commerce de Paris, Doctorat 3ème cycle, CNAM 3) Recrutement niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6e3b807dfe813d29629
31 mai 2012
31 mai 2012
EXPOSÉ DES FAITS : Monsieur [X] a été embauché le 25 mai 1994 en qualité d'agent d'exploitation coefficient 140, échelon 2, niveau 3, par la société « INTERNATIONAL AVIATION SECURITY INC » par contrat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00130_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur la requête n° 26NT00130 : 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105086_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[V] [H] disposait en sa qualité de chef de site, dernier emploi occupé, du statut d'agent de maîtrise Niveau 3,échelon 3, de la convention collective nationale de la prévention et sécurité du 15 février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1c18cdc6046d47b001e7
24 avril 2026
24 avril 2026
Par contrat à durée déterminée du 23 juin 2020, la société a engagé Mme [L] (la salariée) en qualité de berger d'alpage, de niveau 3, à temps plein pour une durée minimale de 4 mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00856
30 mars 2011
30 mars 2011
niveau 1, échelon 11, indice 396 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en soutenant qu'il aurait alors dû être classé en catégorie 3, niveau 2 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6772
5 avril 2024
5 avril 2024
- Communication, le salarié revendique un niveau 4 et 80 points alors que l'employeur s'en tient à un niveau 3 et 50 points.
Source officielle1ère chambre sociale
69d89e6acdc6046d47bcd28b
9 avril 2026
9 avril 2026
[F] [N] a été engagé par la société [2], d'abord par contrats à durée déterminée puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 mai 2013, en qualité d'agent de service niveau [3].
Source officielleChambre 4-2
6974c045cdc6046d478c1251
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Faisant valoir qu'il avait reçu son contrat tardivement et que par ailleurs le contrat avait été conclu pour pourvoir un poste permanent de l'entreprise, le salarié revendiquant une classification au niveau
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
26 avril 2022
[D] [I] devait se voir reconnaître le statut cadre Position IIA et a minima celle d'agent de maîtrise niveau 3 échelon 1, coefficient 235 En conséquence, Condamner la SARL Safety à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02177
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de la qualification d'agent technique laquelle relève exclusivement du niveau 3 sous les appellations (ATHQ - agent technique hautement qualifié et ATQS - agent technique de qualification supérieure),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00268
11 février 2015
11 février 2015
X... en qualité de régleur niveau 3 coefficient 215 qualification ouvriers, en contrat à durée indéterminée à compter du 27 septembre 2010 moyennant un salaire fixe mensuel brut de 1 650 euros avec une
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