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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584b
14 septembre 2001
l'assignation de celle-ci, l'a déboutée de l'intégralité de ses prétentions, a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et condamné celle-ci au paiement
CIVIL <10000
68701c6fb8daa57c7f676133
7 juillet 2025
indûment perçues, avec intérêts au taux légal au 12 octobre 2024 ; * la condamnation de Madame [Z] [E] au paiement des dépens, comprenant ceux relatifs à la procédure de contrainte, et notamment la somme
TJ Procédures orales
677ed225b01eea4cf01a49b6
6 janvier 2025
renonciation à l’action ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement
1ère Chambre
68e7451db214cd5a53bde4f0
6 octobre 2025
Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseiller de la mise en état, Vu le désistement d'appel, - déclarons la cour dessaisie et l'instance éteinte, - condamnons la société [Adresse 4] au paiement
69005dfc2481d356bd1752f9
24 octobre 2025
Par ces motifs Nous, président de chambre, Vu le désistement d'instance d'appel, - déclarons la cour dessaisie et l'instance éteinte, - condamnons la SAS Valotek Energy au paiement des
66a48d71d2924ce9e1556900
26 juillet 2024
[W] [H] au paiement des dépens. Le président Le greffier
1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef50f
26 janvier 2024
extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement
6690250b766d1156dbbef532
6690250b766d1156dbbef538
6690250b766d1156dbbef556
2ème Ch. Cabinet 5
672d10b74e0888abb7bf5878
7 octobre 2024
le 7 août 2023 par Madame [T] [Z] ; DECLARE la demande en divorce recevable mais mal fondée ; DEBOUTE en conséquence Madame [T] [Z] de l'intégralité de ses demandes ; CONDAMNE Madame [T] [Z] au paiement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514269_20251127
27 novembre 2025
obligation d’adapter son domicile en raison des blessures subies lors de l’accident de la circulation le 4 mai 2016, de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence et la société Orange au paiement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503026_20250820
20 août 2025
administrative d'un montant de 413 700 euros pour l'emploi de sept ressortissants étrangers démunis de titre de travail ; 2°) de mettre à la charge du préfet tous les frais engagés ainsi que le paiement
65c47ff286d70a000846ce30
22 janvier 2024
dit n'y avoir lieu à consignation du montant des condamnations et condamné la SARL CIP Bouillante et la SA AXA XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions SA au paiement
LOYERS COMMERCIAUX
668592241d2b47a9d8cb83de
3 juillet 2024
commerciaux de : débouter la SCI LES GRANDS HOMMES BASTIDE de ses demandes,fixer le loyer du bail commercial renouvelé selon la règle du plafonnement,condamner la SCI LES GRANDS HOMMES BASTIDE au paiement
Chambre Sécurité sociale
688c4f6829d40d57a3e55357
30 juillet 2025
Mme [M] [S] est condamnée au paiement des dépens d'appel.
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e20310
12 février 2021
[W] et sa condamnation à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de frais irrépétibles et sa condamnation au paiement des dépens.
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
- condamné la société STEPHANE DENYS à payer à la société EURO TELECOM la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société STEPHANE DENYS au paiement
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb7
15 octobre 2024
Il y a lieu d'infirmer le jugement de première instance en ce qu'il à condamné la SAS LEYGATECH au paiement des dépens et, statuant à nouveau, de condamner Monsieur [Z] [L] au paiement des dépens de première
Chambre Prud'homale
6946f63b75782d5f06093e3c
18 décembre 2025
L'association [5] est condamnée au paiement des dépens d'appel, à recouvrer selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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