CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f5cd58014677421d69
14 novembre 2001
confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
61372618cd58014677422e55
10 septembre 2002
civile déposée par Jean-Louis X... ; "aux motifs que, du mémoire de la partie civile, il ne résultait aucun élément accréditant le vol reproché à Annick Y... ; que le juge d'instruction s'était livré
OBLE, en date du 16 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Michel X
61372603cd58014677422498
28 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
6137260ccd58014677422906
15 juin 1999
Hakim, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée, du
613725a2cd5801467741f619
23 juin 1999
Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre X... épouse Y... du chef de vol, a confirmé
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean Y
6137262dcd58014677423891
7 mai 2002
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
6079a88d9ba5988459c4decb
22 mars 1973
CIVILE QU'AUTANT QUE CELLE-CI EN A PRECISE LE MONTANT; QUE D'AUTRE PART UNE PARTIE CIVILE NE PEUT EN CAUSE D'APPEL FORMER AUCUNE DEMANDE NOUVELLE; QU'IL NE LUI EST POSSIBLE DE DEMANDER UNE AUGMENTATION
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c707
8 octobre 2008
Eric demeurant : ... 80370 PROUVILLE Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître MARGUET Lionel, avocat au Barreau d'AMIENS, Z... Perrine épouse Y...
ès cassation, dans la procédure suiviec/Philippe Y
6137260bcd58014677422891
24 novembre 1999
Jean-Claude, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de la communauté urbaine du Mans, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date
AGEN, en date du 10 mars 1999, qui, dans l'information suiviec/Francis Y
6137260ecd58014677422a1f
29 février 2000
Marie-Pierre, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre Francis Y... du chef
êt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Gaston Z
613725becd5801467742034f
23 novembre 1999
Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef
6079a7e49ba5988459c4b475
2 juillet 1980
civile, a déclaré celle-ci recevable en sa constitution et en sa mise en mouvement de l'action publique et, évoquant, a renvoyé les parties à comparaître à une audience ultérieure pour examen du bien-fondé
AI, en date du 24 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X
613725a7cd5801467741f894
14 novembre 1996
Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA SLIBAILAUTOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 octobre 1995, qui, dans la procédure
6079a8989ba5988459c4e2ae
29 mars 1973
DE RESPONSABILITE; QUE CETTE SOMME NE SUFFIT PAS A COUVRIR LA CREANCE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, POUR FIXER LE PREJUDICE GLOBAL DE LA PARTIE CIVILE APPELANTE, LA COUR, STATUANT PAR DEFAUT
613725f6cd58014677421df7
23 janvier 2002
la partie civile, fût-elle appelante ; que dans ces conditions l'arrêt attaqué, dont les mentions révèlent que le représentant du ministère public a présenté des observations postérieurement à la partie
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
Dominique épouse C..., demeurant ... 41700 COUR CHEVERNY Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS C...
édure suiviec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01301
8 septembre 2020
: « 1°/ que Mme W..., victime, partie civile, appelante d'un jugement sur intérêts civils, ne pouvait en aucun cas être condamnée au paiement d'une somme, qui plus est exorbitante, au titre de l'article
6137264fcd58014677424916
19 janvier 2005
civiles selon laquelle leur fille aurait été victime d'un meurtre ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction est tenue de répondre aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles
édure suiviec/Mme U
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02672
15 juin 2016
N..., partie civile appelante, tendant à la condamnation solidaire de celles-ci à lui payer la somme de 10 000 euros toutes causes de préjudice confondues ; Attendu que l'arrêt a confirmé les dispositions
61372655cd58014677424bc4
21 septembre 2004
; que les juges du second degré, saisis des seules appels d'une partie civile, ne peuvent aggraver, sur les intérêts civils, le sort du prévenu au profit d'une autre partie civile non appelante ; que
Page 30 sur 14191