[J], de son côté, reproche à son employeur de n'avoir jamais organisé aucun entretien pour évoquer sa charge de travail, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle

C..., avant d'être exécutées, ce qui confirme l'autonomie qu'avait l'intimée dans cette part de son activité. b) sur les remises de fonds : Il n'est pas contesté que K...

, Mme [G] percevra un salaire forfaitaire mensuel de base versé que 12 mois de 6.000 euros bruts pour une activité à temps plein.

incompatible avec l'autonomie relative dont dispose tout cadre du fait de son statut ; mais considérant que Mme X... établit qu'elle a reçu des instructions quant à l'organisation et à la gestion de son

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention pour la période de 1957 à 1993, et M.

[V] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise ; 3° Les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion

la procédure de licenciement et les semaines qui ont suivi, la société a recruté 6 personnes sur des postes relevant de l'activité mécanique, sachant que les recrutements ont eu lieu avant, et donc pendant

Or, nous constatons que vous avez bénéficié de plusieurs semaines de formation sur Ie progiciel vendu par l'entreprise et (sur) l'organisation commerciale de la société.

Il s'ensuit que, faute de justifier que les fonctions effectivement exercées par Mme X... relevaient d'un statut de cadre, le jugement entrepris doit être confirmé de chef.

Ce délai n'est pas applicable aux actions, relevant de la compétence du juge judiciaire, exercées par les salariés licenciés aux fins de voir constater une violation des dispositions de l'article L. 1224

la même activité ou exercer une activité compatible avec la destination des lieux, la société gestionnaire ne pouvant refuser à la personne présentée comme successeur l'autorisation de s'établir à titre

[U] a exercé les fonctions de directeur juridique et recevait une rémunération mensuelle brute moyenne égale à la somme de 8 132,72 euros.

néanmoins, même partiellement, des activités relevant de missions liées à l'activité des organismes de sécurité sociale ; qu'il se déduit de l'analyse du protocole d'accord du 30 novembre 2004 que le

Il s'agit en effet d'un établissement de crédit autonome, affilié au réseau Crédit Agricole : elle relève ainsi de la tutelle de la CNCA, organe central du réseau.

faisant une place importante à l'autonomie de décision dans le cadre des travaux à effectuer; - soit l'organisation, l'assistance technique et/ou l'animation des activités d'une équipe de salariés classés

La perturbation provoquée par votre absence prolongée nous conduit par conséquent à procéder à votre licenciement afin de nous permettre d'assurer, par votre remplacement, une organisation normale pérenne

Il apparaît surtout que pour la période concernée, M.

Assistance par tierce personne temporaire'(ATPT) : 1.170,00 € Il s'agit de l'aide périodique nécessaire pour que la victime puisse accomplir les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité et

Il peut exercer des activités de type financier, fiscal ou social', il doit être titulaire d'un diplôme de niveau bac + 3 ou bac + 2 avec 5 ans d'expérience ; Que, pour revendiquer la classification