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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179674

Admin. suprême

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Pour la circonscription électorale de Bruxelles, l’on entend par "président du bureau principal de circonscription", "président des bureaux principaux de circonscription visés à l’article 94" et "président

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328416_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une décision du 5 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2531648_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par une décision en date 16 décembre 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201296_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413685_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200815_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401211_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508501_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502857_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601679_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302911_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302912_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401706_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401716_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206743_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201011_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500075_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300645_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201342_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989695

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité », la seule circonstance que le président du bureau

Source officielle

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