Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mars 2019), le 14 novembre 2014, M. et Mme D...

d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles 410, 512 et 558 du Code de procédure

-Y... et de l'avoir condamné au paiement d'une somme mensuelle à titre de pension alimentaire, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile que seuls

U... a acquis des panneaux photovoltaïques auprès de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de France (le vendeur). 2.

Faits et procédure 1.

D..., architecte, procédé à cette rénovation, puis a vendu divers lots ; qu'ayant constaté un retard de livraison, des inexécutions et des malfaçons, la SCI et les copropriétaires acquéreurs ont assigné

de France, 3 février 1997) d'avoir décidé que le licenciement était justifié pour une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant sans analyser, même de façon sommaire

réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, en statuant de la sorte au seul visa des éléments et pièces produits en la cause sans désigner celles-ci, en décrire et en analyser, au moins sommairement

d'enfant légitime, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale; alors, d'autre part, qu'en fondant sa décision sur la seule pièce versée aux débats par Mme veuve B., sans analyser, fût-ce de façon sommaire

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. M.

(la SOGAIL), représentée par son gérant, M.

ni à l'identification de ces éléments ni à leur analyse, même sommaire, pour accorder des dommages-intérêts compensatoires au montant exactement fixé par le salarié, ne motive pas légalement sa décision

X... au titre de l'année 2000 à viser "les éléments comptables produits" sans analyser même sommairement les éléments sur lesquels elle fondait sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

X..., le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a motivé sa décision, a relevé

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

civile ; 2 / que les juges doivent procéder à une analyse, au moins succincte, de chacun des éléments de preuve produits par les parties à l'appui de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, en considérant

X..., le Tribunal s'est référé sommairement aux conclusions de la Caisse, sans s'expliquer sur le bien-fondé du calcul des cotisations réclamées ; que sa décision est insuffisamment motivée, en violation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2024), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (la caisse) a notifié le 3 août 2020 à M.

contrat de vente ne justifie aucunement que la société Airport international façonnable ait subi le préjudice ou ait eu des droits sur les marchandises, sans viser ni même analyser, au moins de façon sommaire