un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour en sa qualité

Belkacem X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1997, où étaient

X... y étant présenté comme défendeur et non en sa qualité de demandeur ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1990 ; Sur le rapport de M.

X... agissant en qualité de mandataire n'aurait jamais adressé le 10 février 1998 un mémoire ampliatif, 2 / "la déclaration de pourvoi contenant l'énoncé" a été déposée par lui-même en qualité de demandeur

Gérard X..., demeurant Morne Bernis derrière l'hôpital Général, 97100 Pointe-à-Pitre, - Mme Sully X..., demeurant section Acomat, 97116 Pointe Noire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

3] non comparant, non représenté DEFENDEUR Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par M.

[X] [C] - CPAM 90 POUR LA CPAM 70 le : JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M.

Le requérant ayant été précédemment identifié en Autriche en qualité de demandeur d'asile, les autorités de cet Etat ont été saisies le 16 septembre 2022, et ont accepté leur responsabilité par un accord

X... s'est inscrit en qualité de demandeur d'emploi auprès de l'ANPE le 4 mai 1990, et a présenté une demande d'allocations à l'ASSEDIC le 20 mai suivant ; que le 23 juin 1990, il reprenait son poste de

X... a été désigné, par ordonnance de référé du 5 juillet 2002, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires résidence Les Bosquets I, avec autorisation de se faire assister par

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DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01938 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AN4 AFFAIRE : DEMANDERESSE

DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01937 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03887 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37A3 AFFAIRE : DEMANDERESSE

DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00504 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ICL AFFAIRE : DEMANDERESSE

Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00505 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCH AFFAIRE : DEMANDERESSE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/03283 du 08 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04929 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G24 AFFAIRE : DEMANDERESSE