dans le cadre d’une formation financée par la région Île-de-France à des revenus professionnels ; - les décisions de récupération du trop-perçu et la décision de rejet devant la commission amiable sont

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne lui a notifié différents trop-perçus

79,89 heures supplémentaires pour 2017, dont 5,75 heures majorées à 50% comme excédant la 44ème heure hebdomadaire, - 118 heures supplémentaires pour 2018, dont 13 heures majorées à 50% comme excédant

Ridha X... reçue au greffe de la cour le 23 mai 2016; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 3 mai 2018 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens

du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue

B... contre la décision de récupération d'indu et l'a renvoyé devant le président du conseil départemental pour qu'il révise cette décision au regard des justificatifs qu'il présentait. 3.

supplémentaires est la récupération horaire () opérée sur la base d'une heure pour une heure. () ". 7.

L'organisme d'assurance maladie procède à la récupération des indemnités journalières auprès de l'employeur dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.'

- il apparaît sur ces agendas remplis par la salariée que celle-ci disposait également de nombreuses journées de récupération pour les éventuelles heures supplémentaires qu'elle pouvait être amenée

la décision du 23 juin 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Haut-Rhin lui a refusé une remise gracieuse totale de sa dette d'un montant de 1 307,61 euros résultant d'un trop-perçu

Par une ordonnance du 27 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 novembre 2022 à 12 heures. Un mémoire présenté pour M. A B a été enregistré le 23 novembre 2022.

J... soutient qu'alors que son contrat de travail prévoit un temps de travail de 35 heures hebdomadaires, il a travaillé 2135 heures en 2011, 2264 heures en 2012 et 391,5 heures en 2013 ; calculant sur

Mme A soutient qu'elle n'a pas perçu le montant correspondant à 44,15 heures supplémentaires, 28,45 heures au mois d'avril 2020 et 15,70 heures effectuées le dimanche du 6 janvier au 20 aout 2020.

en mai 2023 et a donc perçu des revenus ; - s'agissant de la légalité des décisions attaquées : * la signataire de l'arrêté du 13 décembre 2022 avait reçu délégation suffisamment précise par arrêté

de permanence que l'intéressé a réalisé 6.474 heures supplémentaires de 1996 à 2001 soit : - 4.49 heures supplémentaires par jour soit un total de 11.49 heures par jour - 22,47 heures supplémentaires

caisse d'allocations familiales par le requérant fait apparaître une erreur, puisque les sommes indiquées en frais réels correspondaient en fait à la pension de retraite du requérant et aux salaires perçus

La présidente du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Elle a de nouveau été admise aux urgences de ce même établissement le dimanche 27 mai 2017 à 19 heures 45.

Suivant requête du 06 avril 2025, reçue le jour même à 15 heures 04, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une

A... a travaillé 37,62 heures au mois de mai, 77,90 heures au mois de juin, 62,50 heures au mois d’août et 49,15 heures au mois d’octobre en qualité d’opérateur relevant des activités de production.