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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200152
4 mars 2021
de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne sont pas jointes à l'instance ; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à
Chambre sociale
62ff285b65816bc563602c51
13 juillet 2022
À l'appui de ses prétentions, l'association [4] fait en effet valoir : - qu'elle a régularisé un second appel précisant les chefs du jugement critiqués, ce qu'elle pouvait faire à tout moment s'agissant
12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G.
Pôle 5 - Chambre 8
69676c42cdc6046d473e6e2f
13 janvier 2026
Par déclaration du 30 juin 2025, la société PF [T] a relevé appel de cette décision.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01232
17 décembre 2013
de débouter les époux X... et la société COMPAGNIE EUROPENNE d'OPERATIONS IMMOBILIERES-BIE de leur demande tendant à déclarer irrecevables, pour les premiers, les conclusions des intimés et pour la seconde
Pôle 6 - Chambre 6
66fe357591b69e88a370fe3f
2 octobre 2024
[T] a relevé appel une seconde fois de ce même jugement par déclaration transmise par voie électronique le 8 mars 2022, appel enregistré sous le numéro RG 22/03621.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56817786af12f49f6305
19 novembre 2020
Il précise que le salarié n'avait pas prévenu son employeur de cet incident et qu'il avait même effectué un second ramassage scolaire avant d'être informé par un appel d'un représentant de la société CITRAM
Chambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b9
19 avril 2024
est régulièrement saisie par une première déclaration d'appel dont la caducité n'a pas été constatée, est irrecevable le second appel faute d'intérêt pour son auteur à interjeter appel dirigé contre le
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
Par un avis de publicité publié les 23 et 24 janvier 2025, la commune de Lorient a lancé un second appel d'offre ouvert portant sur l'attribution un marché public de réaménagement des halles de Merville
1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
l'audience devant la cour du 8 décembre 2006 comportaient une très grande similitude, même si la signature des contrats produits au débat n'est pas identique à celle du document litigieux et que ce second
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853ba
12 janvier 2001
En réponse, l'Administration des douanes conteste la recevabilité de l'appel aux motifs que d'une part, le premier appel relevé par déclaration au greffe de la Cour selon acte en date du 08 août 1996 l'est
16e chambre
63ca43439066fd7c90fc2954
19 janvier 2023
2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SASU Boucherie Victor Hugo, intimée, demande à la cour de : dire et juger nul et de nul effet le second
Chambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
La [5] a relevé appel de ce jugement par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par le greffe le 30 décembre 2013, cet appel étant enrôlé sous la référence RG 13/24982.
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588833
24 avril 2024
Par déclaration enregistrée au RPVA le 18 novembre 2021, la Sarl Step a interjeté appel de ce jugement, après avoir interjeté un premier appel irrégulier le 1er octobre 2018 en ce qu'il n'énonçait pas
Chambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc624a
7 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/.
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7461
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 11
61624d5ded30a8f561738214
17 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11814 Décision
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cacece1704f57473fd
6 avril 2023
Elle fait observer que lorsqu'elle a introduit la seconde déclaration d'appel, l'instance introduite par le premier appel formé dans le délai était toujours en cours et que cette seconde déclaration est
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6c779a9834ffd825faa1
3 avril 2025
Sur l'irrecevabilité de l'appel du 20 janvier 2025 A titre liminaire, il convient de préciser que contrairement à ce qu'indique la société Hoist Finance, cette seconde déclaration d'appel vise le jugement
Chambre sociale section 1
635b71b0b201587f74be0195
27 octobre 2022
Suite à ce courriel l'appel est écouté et par courriel du 18 septembre 2018, Mme [I] (superviseur projet SFR) indique à Mme [J] (chef de projet SFR) que « l'appel dure 5 minutes et 44 secondes, dans la
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