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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200152

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne sont pas jointes à l'instance ; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285b65816bc563602c51

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

À l'appui de ses prétentions, l'association [4] fait en effet valoir : - qu'elle a régularisé un second appel précisant les chefs du jugement critiqués, ce qu'elle pouvait faire à tout moment s'agissant

Source officielle
CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec72

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c42cdc6046d473e6e2f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par déclaration du 30 juin 2025, la société PF [T] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01232

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de débouter les époux X... et la société COMPAGNIE EUROPENNE d'OPERATIONS IMMOBILIERES-BIE de leur demande tendant à déclarer irrecevables, pour les premiers, les conclusions des intimés et pour la seconde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

66fe357591b69e88a370fe3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[T] a relevé appel une seconde fois de ce même jugement par déclaration transmise par voie électronique le 8 mars 2022, appel enregistré sous le numéro RG 22/03621.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il précise que le salarié n'avait pas prévenu son employeur de cet incident et qu'il avait même effectué un second ramassage scolaire avant d'être informé par un appel d'un représentant de la société CITRAM

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cd2439f45aaa0425b9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

est régulièrement saisie par une première déclaration d'appel dont la caducité n'a pas été constatée, est irrecevable le second appel faute d'intérêt pour son auteur à interjeter appel dirigé contre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505193_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un avis de publicité publié les 23 et 24 janvier 2025, la commune de Lorient a lancé un second appel d'offre ouvert portant sur l'attribution un marché public de réaménagement des halles de Merville

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61631229615c943a65e043cb

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

l'audience devant la cour du 8 décembre 2006 comportaient une très grande similitude, même si la signature des contrats produits au débat n'est pas identique à celle du document litigieux et que ce second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853ba

Appel

12 janvier 2001

12 janvier 2001

En réponse, l'Administration des douanes conteste la recevabilité de l'appel aux motifs que d'une part, le premier appel relevé par déclaration au greffe de la Cour selon acte en date du 08 août 1996 l'est

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CA

16e chambre

63ca43439066fd7c90fc2954

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SASU Boucherie Victor Hugo, intimée, demande à la cour de : dire et juger nul et de nul effet le second

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab5d7ef77d000880b356

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La [5] a relevé appel de ce jugement par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par le greffe le 30 décembre 2013, cet appel étant enrôlé sous la référence RG 13/24982.

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CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588833

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par déclaration enregistrée au RPVA le 18 novembre 2021, la Sarl Step a interjeté appel de ce jugement, après avoir interjeté un premier appel irrégulier le 1er octobre 2018 en ce qu'il n'énonçait pas

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CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc624a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/.

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CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb7461

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d5ded30a8f561738214

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11814 Décision

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cacece1704f57473fd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle fait observer que lorsqu'elle a introduit la seconde déclaration d'appel, l'instance introduite par le premier appel formé dans le délai était toujours en cours et que cette seconde déclaration est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c779a9834ffd825faa1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'irrecevabilité de l'appel du 20 janvier 2025 A titre liminaire, il convient de préciser que contrairement à ce qu'indique la société Hoist Finance, cette seconde déclaration d'appel vise le jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b0b201587f74be0195

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Suite à ce courriel l'appel est écouté et par courriel du 18 septembre 2018, Mme [I] (superviseur projet SFR) indique à Mme [J] (chef de projet SFR) que « l'appel dure 5 minutes et 44 secondes, dans la

Source officielle

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