OU PARTIE DES DOCUMENTS ET NOTAMMENT DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT CE LOTISSEMENT, LORSQUE CETTE MODIFICATION EST COMPATIBLE AVEC LA REGLEMENTATION D'URBANISME APPLICABLE AU SECTEUR OU SE TROUVE SITUE

public le 13 mai 1976, entré en vigueur à compter de cette date et demeuré en vigueur depuis lors du fait de son approbation le 18 juillet 1978, a classé toute la partie du littoral dans laquelle sont situés

par l'arrêté du 20 janvier 1988 : Considérant qu'aux termes du règlement annexé à l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 23 novembre 1961 autorisant le lotissement dit "Kerhuel", dans lequel est situé

Sur la situation du terrain d'assiette du projet : 3.

est situé dans le périmètre du plan de prévention du risque inondation approuvé le 20 décembre 2000 ; que dès lors, la valeur du terrain ne saurait être évaluée sur la base d'un certificat d'urbanisme

en cause serait soumis à un risque d'inondation ; qu'elle a également répondu au moyen tiré de ce que ce terrain était situé dans un secteur défini comme inondable par le plan d'occupation des sols ;

les dispositions du plan local d'urbanisme et du schéma de cohérence territoriale qui interdisent le développement des activités économiques et touristiques de la zone pavillonnaire dans laquelle se situe

Une carte figurant dans ce rapport identifie les zones de mitage urbain, dont fait partie le sud du hameau du Monteil, où se situe le terrain de M. B.

A..., autorisant la rénovation et l’extension de 18 m² d’une habitation existante de 181,5 m², sur un terrain situé lieu-dit « Santa-Lucia di Testa », parcelle cadastrée AB 16.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme : " Sont joints à la demande de permis de construire : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la photographie aérienne et du plan cadastral produits, que la parcelle B 2394 fait partie d'un compartiment de terrain situé entre la rue Sausselle et

La parcelle des requérants a été classée en zone R1 dès lors qu’elle se situe dans les autres zones urbanisées et présente un aléa fort d’inondation.

En premier lieu, la circonstance que le panneau d'affichage ait été implanté tardivement sur le terrain d'assiette du projet est sans incidence sur la légalité de la décision en litige. 5.

A a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin du puits d'Azor à Mus.

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-7 du code de l'urbanisme : « Sont joints à la demande de permis de construire : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur

s'en tenir aux constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 5.

caractériser une situation d’urgence dès lors que le terrain d’assiette se situe à proximité du réseau de transport scolaire utilisé par son fils, et que la réalisation du projet, adapté à son handicap

dispositions du plan local d'urbanisme, la cour a exactement qualifié les faits de l'espèce ; qu'en en déduisant que de tels travaux seraient conformes à la réglementation applicable dans la zone où est situé

Aux termes de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme : " Sont joints à la demande de permis de construire : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;