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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a2e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- L'employeur venait récupérer les effets professionnels le 24 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0a03029105dbedc003

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 445/24 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH46 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10725

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Y... fait trois reproches à son employeur : - le défaut de paiement de ses heures supplémentaires ; - la diminution de ses responsabilités ; - l'absence d'évolution professionnelle et de formation ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10923

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01076

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon l'article 4.3 du protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale, la fonction

Source officielle
CA

Chambre 5 B

65321a7d9e4ea48318f5aafd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[N] non prescrites, - pour le moins, déclarer non prescrite la créance d'acquisition d'un montant de 30 000 CHF de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c9

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Le conseil des prud'hommes de Lyon, par jugement contradictoire en date du 6 septembre 2012 a : - dit et jugé que madame [I] a accompli de nombreuses supplémentaires non rémunérées - dit et jugé que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ac

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il revient ainsi au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre l'instauration d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02366_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il a présenté à cet égard un diplôme de fin de formation en qualité de forgeron délivrée par un centre de formation et d'apprentissage professionnelle de Kalaa Kebira (Tunisie) pour la période courant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102652_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

la rédaction et la diffusion de plusieurs types de documents, le non-respect de la répartition des formations entre les différentes assistantes du site de Semur-en-Auxois telle que redéfinie lors de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22247251e2b24216ce3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

professionnelle spécifique ou de droit commun, y compris rémunérée, résultant ou non d'une décision d'orientation prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce71548328

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'assiette des éléments variables La partie variable de la rémunération vient compléter, de manière équilibrée, la partie fixe de la rémunération en considération des performances du professionnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef6841

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[T] est justifié par une cause réelle et sérieuse résultant de son inaptitude non professionnelle avec impossibilité de reclassement. - En conséquence. - Débouté M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] lui-même n'avait jamais reçu de formation ni pour conduire ni pour utiliser une nacelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

pas sur l'activité réelle de l'entreprise, organisation professionnelle et non bureau d'études techniques, ayant pour objet la promotion, le développement et la pérennité des entreprises de prestations

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215567_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

professionnelle. 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a7cdc6046d4762f6fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En effet, ce jour-là, vous vous êtes présenté dans leurs locaux afin de récupérer une attestation de suivi de formation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

stagiaires.

Source officielle

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