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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a2e
2 octobre 2025
- L'employeur venait récupérer les effets professionnels le 24 décembre 2020.
Chambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc003
7 juillet 2023
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation
Sociale E salle 4
6639c3c8941311000823862b
19 avril 2024
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 445/24 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH46 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10725
19 juin 2019
Y... fait trois reproches à son employeur : - le défaut de paiement de ses heures supplémentaires ; - la diminution de ses responsabilités ; - l'absence d'évolution professionnelle et de formation ; que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10923
13 septembre 2017
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01076
29 septembre 2021
Selon l'article 4.3 du protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale, la fonction
Chambre 5 B
65321a7d9e4ea48318f5aafd
17 octobre 2023
[N] non prescrites, - pour le moins, déclarer non prescrite la créance d'acquisition d'un montant de 30 000 CHF de M.
CHAMBRE SOCIALE C
616250ee929f6bffa995b2c9
5 décembre 2013
Le conseil des prud'hommes de Lyon, par jugement contradictoire en date du 6 septembre 2012 a : - dit et jugé que madame [I] a accompli de nombreuses supplémentaires non rémunérées - dit et jugé que
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ac
22 octobre 2025
Il revient ainsi au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre l'instauration d'un
5ème chambre
DCA_23NT02366_20241119
19 novembre 2024
Il a présenté à cet égard un diplôme de fin de formation en qualité de forgeron délivrée par un centre de formation et d'apprentissage professionnelle de Kalaa Kebira (Tunisie) pour la période courant
1ère chambre
DTA_2102652_20230710
10 juillet 2023
la rédaction et la diffusion de plusieurs types de documents, le non-respect de la répartition des formations entre les différentes assistantes du site de Semur-en-Auxois telle que redéfinie lors de la
CTX PROTECTION SOCIALE
686c139add7001754d61c8d3
4 juillet 2025
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
Serv. contentieux social
65a6d22247251e2b24216ce3
9 janvier 2024
professionnelle spécifique ou de droit commun, y compris rémunérée, résultant ou non d'une décision d'orientation prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce71548328
16 octobre 2025
L'assiette des éléments variables La partie variable de la rémunération vient compléter, de manière équilibrée, la partie fixe de la rémunération en considération des performances du professionnel.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef6841
25 avril 2023
[T] est justifié par une cause réelle et sérieuse résultant de son inaptitude non professionnelle avec impossibilité de reclassement. - En conséquence. - Débouté M.
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
[L] lui-même n'avait jamais reçu de formation ni pour conduire ni pour utiliser une nacelle.
68806d44bf1211186fbec9f3
22 juillet 2025
pas sur l'activité réelle de l'entreprise, organisation professionnelle et non bureau d'études techniques, ayant pour objet la promotion, le développement et la pérennité des entreprises de prestations
- 96h - Eloignement
DTA_2215567_20230117
17 janvier 2023
professionnelle. 6.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8a7cdc6046d4762f6fa
14 janvier 2026
En effet, ce jour-là, vous vous êtes présenté dans leurs locaux afin de récupérer une attestation de suivi de formation.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
stagiaires.
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