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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488909.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf3c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f468d

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476217.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488497.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498719.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301296

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Marceau et Alexandre X... ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BLONDEL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Alexandre A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01668_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCP Thémis avocats et associés.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

680930befa1497b96f2d0874

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

et Aim Z... dont le siège est 623 Chemin des Gardettes - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP LIBERA - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Joùlle AKNIN, avocat au barreau

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473721.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0a564df402a98baa14ad

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

C/ Alexandre Y... Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Laurence Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ( vestiaire 267 ) Me A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697259

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007901291

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edba

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423171

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me Le PRADO, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y

6253c905bd3db21cbdd87095

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

assistée par Maître LEFEBVRE, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Monsieur Musa Y... représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître BENNETEAU-DESGROS, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Instruction clôturée

Source officielle

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