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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100409_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100572_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021 et un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, l'indivision B représentée par Mme C B, représentée par Me Achou-Lepage, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100145_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - les observations de Mme C puis celles de Me Gely, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100213_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101380_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003823_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fontaine représentant Mme G et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001850_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du 28 janvier 2020 : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101005_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200083_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, J. BACCATI Le président, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103066_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102229_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ciréfice, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Achour, première conseillère. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300537_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Parisien, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00797_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, l'Earl Palmiviti, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2004818
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 3 janvier et 13 février 2025, la SCI Monta Plage, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant une somme de 5
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007872500
15 juin 1994
15 juin 1994
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1992 et 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Marie X..., demeurant Coigneux à Acheux
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007949814
28 mars 1997
28 mars 1997
enregistrés les 6 février 1995 et 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des comités de défense contre le tracé est de l'autoroute A 28, dont le siège est à Aclou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306180_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la SCI Monta Plage représentée par Me Achou-Lepage conclut à titre principal à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête et à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
mémoire complémentaire, enregistré le 29 avril 2024, la SCI Langon Moléon, la SCI de Durros, la SCI Le Mirail, la SNC Family games, la SCI Clos Moléon et la SARL Langon 2 autoroutes, représentées par Me Achou-Lepage
Source officiellePage 31 sur 65