RG 23/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDS Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 17h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE Madame Agnès X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Ayant pour conseil Me Isabelle BOUTRY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).

Par déclaration du 26 juin 2025 transmise au greffe par courriel à cette date , le Conseil de [I] [S] a interjeté appel de la dite ordonnance.

Sur le premier grief, la société appelante produit le courriel que Mme [E] [Z], responsable d'agence, a reçu, le 28 mars 2013, de M.

audience publique : 26 Février 2020 Date de mise à disposition : 14 Avril 2020, prorogée sans date Vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue ce jour Audience tenue par Agnès

X se disant [V] [I] [G] interjeté par courriel du 04 avril 2026 à 14h15 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M.

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

En l'espèce, les autorités algériennes ont fait l'objet d'une relance par courriel du 12 janvier 2026 à 14h19 en vue de l'obtention d'un laissez-passer consulaire.

LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

[L] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à

APPELANT Monsieur [C] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26/05/1973 à [Localité 5] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [3] comparant en personne, assisté de Me Marie-Agnès

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02123 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

B N° RG 22/01342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWKN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2022, à 16h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01241 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Mars 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

Tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel 8], aux fins de convoquer les parties à une réunion d'information sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation, leurs conseils en étant avisés et ce, dans

-signé par Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03252 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 19 Octobre 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente