Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation de l'audience de dépôt des dossiers au 10 mars 2025.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Localité 9], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (TUNISIE) Non comparant Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR Assisté lors des débats de Blandine LAPAUW et lors du délibéré de Anaïs

LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 décembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise

Marin C..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Madeleine D..., 9°/ M.

Mon mari est venu me récupérer car je ne pouvais plus travailler'.

De plus, l'arrivée de Free en janvier 2012 a accru une intensité concurrentielle déjà extrême, qui dégrade considérablement les marges des opérateurs.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société ACC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-16.160 contre l'arrêt rendu le 7 mars

Après renvois pour mise en état, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience du 30 mars 2026.

  Nelson   Santos   Pereira, M me   Maria   Irene   Marques Silva, M me   Maria   da   Conceição   Mestre Santos, M me   Perpétua Pereira da Silva

Lúcia Bilero Ilari 6 250 2 Ana Maria Alves Monteiro Marques de Almeida 6 250 3 Ana Sobral Nascimento Telo Pacheco Novais Fonseca 6 250 4 Carla Maria Viana Naldinho 6 250 5 Carla Marina Machado Tolentino

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Venables, agissant poursuites et diligences en la personne de son maire

APPELANTE Mme [A] [H] née le 05 Juillet 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5]/[Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Anaïs

Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

Ainsi, si lors de l'assignation devant la juridiction de première instance le 22 mai 2018, M.

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Madame [T] [Z] née le 19 mai 1994 à [Localité 12] (Etats-Unis) [Adresse 8] [Localité 3] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 20 mai 2022 à domicile DÉBATS à l'audience