700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[N] [L] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles aux dépens.

700 outre les entiers dépens.

- en tout état de cause : - condamner la ou les parties qui succomberont à payer aux sociétés Msc et Msc France une indemnité de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Cpc ainsi qu'aux dépens

700 du CPC ; Condamner la Société [13] aux entiers frais et dépens ».

Les considérations d'équité conduiront à ne pas prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [B] et Mme [S] [O] [U] [A] épouse [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de M. et Mme [Z] et [Y] [M] au titre de l' article 700 du code de procédure civile,

- Condamner la SCEA Château Richelieu à lui payer une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC outre les dépens.

L461-1 du code de la sécurité sociale ; -débouté Monsieur [K] [G] de sa demande de paiement d'une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la [12] aux dépens

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - Condamner Madame [H] à verser à la société [12] une somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

901 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, - Déclarer recevables et bien fondés Mme [W] [G] ainsi que Messieurs [E] et [I] [G] en leur

700 du code de procédure civile (cpc).

versées aux débats, Vu l'article 145 du CPC Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise telle que sollicitée en l'absence de commencement de preuve d'un intérêt

[W] [N] et Mme [Z] épouse [W] [I] sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil devant le TJ aux fins de : Voir condamner M.

La condamner à payer aux concluants la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

] patrimoine sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.