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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

65ab720036bfc00008d68c38

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la ' Société Générale de Banque aux Antilles' 'SGBA' ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e20b9f94e98464d91c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00218 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6a

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente mars deux mille dix sept, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93baa

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bae

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516437_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, représentant la requérante, présente, Me Beline ayant indiqué que l’intéressée pouvait bénéficier d’un report jusqu’au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

6253c9a7bd3db21cbdd88f11

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Robert X... né le 31 Janvier 1930 à BELIN-BELIET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92678

Appel

25 août 2015

25 août 2015

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927aa

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92990

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b30

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de l'UDAF 17 Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea9

Appel

11 février 2016

11 février 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347b

Appel

2 août 2016

2 août 2016

Y...sous curatelle de l'APT'AS Nous, Anne LE MEUNIER, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93565

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384a

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384b

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93903

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq janvier deux mille dix sept, mise

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939eb

Appel

16 février 2017

16 février 2017

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a21

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a64

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois février deux mille dix

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BELISE, Yoann, Bruno

SIREN 100643204Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/06/2026

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SIREN 100823723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/04/2026

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LA BELISE

SIREN 800789869Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

20/03/2026

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BELISE, Yoann, Bruno

SIREN 100823723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

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BELISE

SIREN 100386549Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/02/2026

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