DE: AIMER FER SARL, [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : , [S] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

DE: , [Localité 1] SARL, [Adresse 1] En personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : , [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

Il a été détenu successivement à la maison d’arrêt de Pau, puis aux centres de détention de Neuvic ‑ sur ‑ l’Isle et de Bédenac. Il est représenté devant la Cour par M e   L.

Adresse 2] représenté par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société MATMUT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître François MUTA de la SELARL DE BEZENAC

n'ayant pas constitué avocat régulièrement assignée le 07/03/2022 INTIMES : Monsieur [K] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] présent représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Localité 5] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

avocat au barreau de ROUEN substitué par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

INTIMEE : Madame [E] [U] épouse [N] née le 26 Avril 1983 à MONT-SAINT-AIGNAN 15 rue Philippe Zacharie 76240 LE MESNIL ESNARD représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC &

08 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [N], [L] [X] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2023 et 25 mars 2025, la société anonyme (SA) SMACL Assurances, représentée par la SELARL de Bézenac et Associés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 7 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Renaud de Bézenac, demande à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, représentée par la SELARL De Bézenac & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre