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1 240 résultats pour « Bagni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2206245_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La proposition du 3 mai 2021 a été refusée le 31 mai 2021 par Mme B... aux motifs que ce logement, situé boulevard Barnier à Marseille (15ème arrondissement), était éloigné de son lieu de formation dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104190_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104424_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier Barnier, pour

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2308229_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-82

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Monsieur Jean Castex, de Madame Élisabeth Borne, de Messieurs Gabriel Attal, Michel Barnier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300080_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 31 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Mus, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602979_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées (SAS) EFIA, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

BAGNIS SCP BOISSONNET SELARL GOBAILLE Me J-R DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Novembre 2012 enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a73

Appel

19 septembre 1997

19 septembre 1997

Y... figurerait dans la liste des clients transférés ; - avait cédé son contrôle à la société COMPTOIR NATIONAL D'ASSURANCE et de DEFENSE (n° 89, rue Bagnier à ORLEANS) en vertu d'un protocole d'accord

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001517_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C A, représenté par Me Bagnis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins a refusé de lui délivrer un permis de construire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00518_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022 et régularisée le 11 août 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Djeumain Bagni, avocate, demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

de la SOCOTEC Considérant que pour M [K] l'origine déterminante du glissement du 6 novembre 1995 se situe dans un 'terrassement important', 'le chantier de terrassement sur l'emprise du versant BARNIER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203003_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

justifiés dès lors que les sommes en question correspondent à des loyers dont la société était redevable envers son bailleur, la société civile immobilière Diaime, pour des locaux pris à bail situés 58 rue Bannier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242706

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

italienne Pietro Giuseppe FIORENTINO 1947 Firenze italienne Luisa GALLI 1958 Firenze italienne Guido GUIDONI 1958 Firenze italienne   Fattorini LAMBERTO 1958 Firenze italienne Valeria LI DONNI 1956 Bagno

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28c7a34ad10008581b44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Véronique BARNIER à Me Michel CHOMIAC DE SAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2204766_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Barnier, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC000040813

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

        József PETHŐ, who was born in 1972 and lives in Fehérgyarmat     Pál ALEXA, who was born in 1972 and lives in Vásárosnamény     Attila BAGI

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224632_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle s'oppose à cette union mais est menacée de bannissement par sa famille si elle n'obtempère pas. Une date de mariage est fixée au 12 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403190_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

auprès des autorités consulaires de France en Russie, tel que suggéré par les services préfectoraux le 7 mai 2024, l'exposerait de fait à une violation grave d'au moins une liberté fondamentale ; le bannissement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221486_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Sur ce point, les propos de Mme B sont précis, qui donne le nom et la qualité de voisin de l'homme auquel sa famille entend la marier et les menaces de bannissement auxquelles son refus l'expose.

Source officielle

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