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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2206245_20251204
4 décembre 2025
La proposition du 3 mai 2021 a été refusée le 31 mai 2021 par Mme B... aux motifs que ce logement, situé boulevard Barnier à Marseille (15ème arrondissement), était éloigné de son lieu de formation dans
4ème Chambre
DTA_2104190_20230628
28 juin 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre
DTA_2104424_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier Barnier, pour
Juge unique 7
DTA_2308229_20251223
23 décembre 2025
BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Deliberation
HATVP:2025-82
25 février 2025
activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Monsieur Jean Castex, de Madame Élisabeth Borne, de Messieurs Gabriel Attal, Michel Barnier
1ère Chambre
DTA_2300080_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 31 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Mus, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602979_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées (SAS) EFIA, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés, statuant sur le
3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
BAGNIS SCP BOISSONNET SELARL GOBAILLE Me J-R DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Novembre 2012 enregistré
Cour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a73
19 septembre 1997
Y... figurerait dans la liste des clients transférés ; - avait cédé son contrôle à la société COMPTOIR NATIONAL D'ASSURANCE et de DEFENSE (n° 89, rue Bagnier à ORLEANS) en vertu d'un protocole d'accord
1ère chambre
DTA_2001517_20221223
23 décembre 2022
C A, représenté par Me Bagnis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins a refusé de lui délivrer un permis de construire
5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022 et régularisée le 11 août 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Djeumain Bagni, avocate, demande
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
de la SOCOTEC Considérant que pour M [K] l'origine déterminante du glissement du 6 novembre 1995 se situe dans un 'terrassement important', 'le chantier de terrassement sur l'emprise du versant BARNIER
3ème chambre
DTA_2203003_20250124
24 janvier 2025
justifiés dès lors que les sommes en question correspondent à des loyers dont la société était redevable envers son bailleur, la société civile immobilière Diaime, pour des locaux pris à bail situés 58 rue Bannier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
italienne Pietro Giuseppe FIORENTINO 1947 Firenze italienne Luisa GALLI 1958 Firenze italienne Guido GUIDONI 1958 Firenze italienne   Fattorini LAMBERTO 1958 Firenze italienne Valeria LI DONNI 1956 Bagno
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Véronique BARNIER à Me Michel CHOMIAC DE SAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
DTA_2204766_20220729
29 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Barnier, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC000040813
25 juin 2013
        József PETHŐ, who was born in 1972 and lives in Fehérgyarmat     Pál ALEXA, who was born in 1972 and lives in Vásárosnamény     Attila BAGI
8e Section - MESD
DTA_2224632_20221201
1 décembre 2022
Elle s'oppose à cette union mais est menacée de bannissement par sa famille si elle n'obtempère pas. Une date de mariage est fixée au 12 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403190_20240513
13 mai 2024
auprès des autorités consulaires de France en Russie, tel que suggéré par les services préfectoraux le 7 mai 2024, l'exposerait de fait à une violation grave d'au moins une liberté fondamentale ; le bannissement
DTA_2221486_20221017
17 octobre 2022
Sur ce point, les propos de Mme B sont précis, qui donne le nom et la qualité de voisin de l'homme auquel sa famille entend la marier et les menaces de bannissement auxquelles son refus l'expose.
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