assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, Es qualité d’assureur de l’immeuble sis 5 rue Dosne, 75116 PARIS Es qualité d’assureur de l’appartement de Monsieur [S] [M] représentée par Maître Sophie BELLON

6ème chambre 2ème section N° RG 22/07927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAWH DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BELLON

Jacques X..., Christian Y..., André Z..., Georges A..., Michel B..., élisant tous domicile à l'école nationale d'aviation civile 7, avenue Edouard Belin à Toulouse Cedex (31055) ; ils demandent que le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bellin demandent au Tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur payer la somme

’utilité publique du projet d’aménagement du boulevard Nature 2 porté par le Mans Métropole, sur le territoire des communes de Le Mans, Yvré-l’Evêque, Rouillon, Sargé-lès-le-Mans, Mulsanne, Moncé-en-Belin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire

BELLONIE Z...

publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

naissance 3] 1924 à [Localité 9] (LOIRE) décédé le [Date décès 1] 2011 [W] [J] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP BELIN

la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 444 608 442 Dont le siège social est au : [Adresse 6] [Localité 10] Élisant domicile au cabinet de Me Belgin

préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier 2008 portant transfert du permis de construire délivré le 14 novembre 2002 de la société Albatros à la société Bellane

X..., salarié de la société Bellonnie Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider

Elle demande en outre que soit attrait aux opérations d’expertise la société Agur, fermier de la commune de Salles et la société Suez Eau France SAS, fermier des communes de Belin-Béliet, Lugos, le Barp

Nouvelle-Aquitaine, le préfet de la Gironde, le préfet des Landes, le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN

[U] [L], non comparant, non représenté Ayant pouyr avocat Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMÉ [2], représentée par Madame [O] [G], munie d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE

LE DIPLOMATE Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.