Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute

#Moms - indførsel - ikke-afgiftspligtige personer - fradrag for den resterende del af den i udførselsmedlemsstaten betalte moms.#Sag C-119/89.

Ahcène X..., demeurant précédemment 3, place Bérault, 94300 Vincennes, et actuellement 61, rue Diderot, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans

[M] [S], Mme [W] [S], la société Les Résidences de l’Ile de Beauté, M. [I] [D], M.

directrice de L'EPSMR [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, ni représentée ASSOCIATION UDAF [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Claire BERAUD

] Représentant : Me Xavier GERBAUD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1890 APPELANTE ET Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Solène BERTAULT

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

[M] [S] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.