décider en assemblée générale font l'objet d'un accord des parties comparantes et seront donc ajoutés à l'ordre du jour, En conséquence nous : Désignerons Maître [D] [W], associé de la SELARL [W]-Bertholet

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

béton qui se trouvait sur le trottoir, non éclairé en raison d'une panne de l'éclairage public, devant un transformateur électrique appartenant à la société Enédis au niveau du 9 de la rue Marcellin Berthelot

Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Madame [H] [Q] C/ Monsieur [P] [E] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL

publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

le concours de la force publique à compter du 7 juillet 2025 aux fins d'exécution du jugement du tribunal judicaire de Lille du 30 septembre 2022 ordonnant son expulsion de son logement sis 19 rue Berthelot

Emmanuel E... a été scolarisé et suit actuellement, après avoir obtenu le baccalauréat, une classe préparatoire au Lycée Berthelot à SAINT MAUR .

X..., en qualité de mandataire judiciaire, et la société de Saint-Rapt et Bertholet, administrateur judiciaire, dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de M.

n° 25/00057 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES (avocat au barreau de LYON) Monsieur Serge Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 19 octobre 2023 et 26 février 2024, Mme E C, épouse A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Serge BERTHET, Conseiller, par suite d'un empêchement du Président, publiquement, le 19 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Flora BERTHET-LE FLOCH en ses observations. M.

01207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT