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1 335 résultats pour « Bertrand Lux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871106

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Bertrand N, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M. Jacques K, demeurant ..., M. Philippe O, demeurant ..., M. Patrice L, demeurant ..., M.

Source officielle

Page 31 sur 67

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CA

1ère Chambre

63d0d64781a7b805de12b7c1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] 15ème [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Lucie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02213_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si les procès-verbaux de reconnaissance mentionnent les aménagements propres à lutter contre le ruissellement qui devraient être imposés en cas d'autorisation des projets de défrichement, en particulier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211272_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

E..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b75

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Bertrand Y..., 2 / de Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202519_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Jaosidy, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023 La présidente-rapporteure, Anne-Laure DELAMARRE L'assesseur le

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503672.20250428

Admin. suprême

28 avril 2025

28 avril 2025

l'intérêt supérieur de l'enfant, à son droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et directes avec son parent et à l'obligation faite aux Etats parties de prendre des mesures pour lutter

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008202751

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Bertrand , demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fd

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Conseil d'Administration 63 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par Me MONETTO, collaborateur de Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur Luc

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Demandeur (s) : SUAU ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 431 752 807 Représentant (s) : ME BERTRAND [Localité 2] ME BRINGER Christophe Défendeur (s) : MADI TRAITEUR (SARL) [Adresse 2]

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027195669

Admin. suprême

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeB..., et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

Source officielle
CA

2° chambre

5fdbde2882ffb4bd57698db7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

APPELANTE : SARL HIGH INFORMATIQUE (RCS 442 244 877) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807343

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

A...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199025

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Service pour l'assistance et le contrôle du peuplement

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077627

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de MmeB..., et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bdf

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, ayant prêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cb

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2015, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, président, chargé du rapport et Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109adbf9fd47c90a13d8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300082

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Bertrand X... à payer à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443105.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

postérieure au litige, soit 10 000 euros lorsque le contrat non déclaré est souscrit dans un Etat ou territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter

Source officielle