Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722ffcd580146774042ce
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31570
20 avril 2022
20 avril 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 22-14.833 Demanderesse : Mme [G] [B] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90087
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [U] épouse [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91151
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[E] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60578
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.888 Demandeur(s) : la société Libertea Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31820
24 mai 2024
24 mai 2024
[B] [P] Représenté par : Meier-Bourdeau Lécuyer et associés Défenderesse : Madame [S] [V] représentée par : SCP Fabiani-Pinatel La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90900
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[B] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60143
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.114 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31891
30 janvier 2025
30 janvier 2025
N/réf à rappeler : Ord n° 31891 Pourvoi N° : U 24-21.894 Demandeur : Monsieur [J], [F] [X] Représenté par : SCP Piwnica et Molinié Défendeur : Monsieur [W] [M] représenté par : SCP Meier-Bourdeau
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d3
26 mars 1996
26 mars 1996
Y... et Bourgeois ; que, pour éviter que leurs apports ne le privent de la majorité du capital dans cette société et ses filiales, M. de X... a créé la SARL Coparmed, dont il était l'associé majoritaire
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copies délivrées le : à : Mme [N] cc Me [C] exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511655_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... étant la chambre 204 de l’hôtel Residis, situé 1 rue Louise Bourgeois à Fresnes ; - cette inexactitude matérielle est de nature à compromettre l’exécution régulière de la mesure d’expulsion ordonnée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305536_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01252
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e456
8 mai 1968
8 mai 1968
REJET DU POURVOI DE : 1° BOURGEOIS (EUGENE); 2° LEGRAND (JACQUES); 3° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A DECLARE L'ACTION
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523062_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A et à sa sœur mineure, D, d'évacuer sans délai le logement qu'elles occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 14 rue Léon Bourgeois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210332_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A de Baleine, président, - les observations de Me Bourgeois, avocat de M. C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211631_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme I A, représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006804_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.
Source officiellePage 31 sur 835