Décision de la Cour   Article 2   La Cour note qu’il n’est pas contesté entre les parties que la santé de Gregor Šilih avait commencé à se dégrader nettement à l’hôpital et que le décès

LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

n° 18/00742) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Céline

de l'EURL KIWI INSTITUTE, Madame [Y] [N], membre du CSE de l'EURL KIWI INSTITUTE, Le candidat repreneur : La société [M] FINANCES ET SERVICES, représentée par Monsieur [L] [M], assistée de Maître Céline

lettre du 26 octobre 1998, la Congrégation pour l’Education Catholique, organisme du Saint-Siège, communiqua au président de l’Université que certaines positions du requérant «   s’opposaient nettement

A mon souvenir j'ai constaté une nette dégradation de l'état de santé de Madame [J] [A] notamment les derniers mois où elle a du maintenir un rythme de travail intensif pour finaliser le projet sous la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [C] [J] née [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline

monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis écrit A l'audience en chambre du conseil du 20 Août 2024 où nous étions Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, assistée de Madame Céline

VALFAL LA TSANTELEINA c/ [Y] [N] [D] Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Expédition délivrée à Me Angélique TOUATI le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline

Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Céline

Adresse 2] représenté par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline

Yannick X... ... 76920 AMFREVILLE LA MI VOIE Représenté par Me Céline MAYET, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par la SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI,

représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me DEROCHE, avocat au barreau de RENNES Société ASSUMARISK, es-qualité de représentant

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de la

Mutuelles de l’Est (Me Emeric DESNOIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Le