Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794be89ba5988459c443a8
28 avril 1980
28 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 31 DECEMBRE 1974, A CAUTERETS, X..., AGE DE 44 ANS, DESCENDAIT A SKI UNE "PISTE BLEUE", PRECEDEE DE SON MONITEUR CAPOU, LORSQU'IL FIT UNE
Source officielleciv1
6137236bcd5801467740987b
11 mai 2000
11 mai 2000
Marc Z..., demeurant 12, cours Camou, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de Mme X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302024_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plaisance-du-Touch (31) et la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308840_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500267_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Camous, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivrer un permis de construire à la société Annapurna
Source officielleChambre 1-1
633d1f9162f5393e2eb447fd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DBVB-V-B7G-BJH24 [Z] [G] [E] [N] C/ [M] [J] [P] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
5 octobre 2012
CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 07 Septembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e43ea7c8c1120dd2d9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : C 789, Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juridictionnelle Partielle numéro 2022/000449 du 18/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e0973d0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097ecc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ef3ea7c8c1120de4ef
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
CAHOUE Débats: A l'audience publique du 06 Juin 2000 .
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036845258
26 avril 2018
26 avril 2018
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le maire de la commune de Belz (Morbihan) a délivré à cette commune le permis d'aménager une aire de stationnement au lieu-dit Saint-Cado
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031447483
9 octobre 2015
9 octobre 2015
en vigueur ; - aucune disposition réglementaire n'impose que la surface des locaux soit mentionnée dans la convention ou le bail ; - la convention de mise à disposition des locaux relative au site " Callou
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
Source officiellePage 31 sur 134