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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913572

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales : "Les agents des administrations financières ayant à

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499501.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211929_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'escalier et d'ascenseur, la redistribution des locaux au sous-sol, la modification de la devanture et le remplacement des stores de l'immeuble situé aux 2, rue de la Paix, et 30-32, rue Danielle Casanova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313999_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, a indiqué résider à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 42 rue Danielle Casanova.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef99a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNVH Ordonnance n° 2025/MEE/60 Madame [F] [Y] représentée et assistée par Me Frédéric CASANOVA

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096742

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Arrighi de Casanova, Conseiller d'Etat et M. El Nouchi, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 27 mai 2002.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d676a2a5768a176c5591

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 8] représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616361d5c983b818eb76d33d

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 4] Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d88099a586c22d6d44ad

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e583578519f70b5eb867

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e418

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87c

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90103

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308328_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté les demandes de raccordement au réseau de distribution d'électricité d'immeubles situés au 13 avenue Danielle Casanova

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110645

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

pourvoi de leur demande tendant à voir déclarer nuls leurs engagements de cautions et de les avoir en conséquence condamné solidairement à payer au Fonds Commun de Titrisation Cedrus au titre du prêt Casanova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300001_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300114_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300610_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

CAZANOVE N°2300610

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301249_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

CAZANOVE

Source officielle

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CASANOUVE, Marie-Hélène

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30/06/2020

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CASANOUVE-SOULE, Pierre

SIREN 881050157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

02/02/2020

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