Mme D expose avoir été victime d'une chute au sein du cimetière communal de Colmar en date du 27 octobre 2021, après avoir posé le pied dans une déformation du sol.

Hubert XT..., demeurant ..., 49 / Mme Yannick XU..., demeurant "La Cigalière" 6, rue C. Aurouze, 05000 Gap, 50 / M. ZL...

d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la commune de Montbazon pour la réfection du parc de stationnement du cimetière

disposition une escorte afin de procéder à son extraction le 17 juin 2025 pour se rendre au funérarium des Joncherolles à Villetaneuse, à compter de 09h30 jusqu'à 11h15, ainsi que le même jour au cimetière

A... saisit le tribunal à fin d’avoir la possibilité d’être inhumé dans la concession 5152 au cimetière de Darnétal. Vu les autres pièces du dossier.

A le bénéfice du tarif en vigueur en 1990 pour le renouvellement de sa concession funéraire trentenaire au cimetière parisien de Bagneux, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par l'intéressé

Il soutient que : - il a découvert en 2010 que la concession de ses grands-parents au cimetière de La Burbanche avait été modifiée et remplacée par un caveau sur lequel une stèle indiquait les noms de

époux X... ont assigné celui-ci aux fins d'être autorisés à transférer le corps de leur fille, Véronique X..., dans le caveau qu'ils ont fait construire sur la concession acquise en 2001 dans le même cimetière

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs aux travaux de réfection de la circulation piétonne du cimetière

X... l'autorisation de faire procéder au regroupement des corps contenus dans la concession n° 224 du cimetière Saint-Pierre de Marseille dont ils sont les coïndivisaires ; 2°) au rejet de la demande des

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sèvres a refusé de lui attribuer la concession funéraire sis division C pourtour 49 du cimetière

l'article L. 521-3 du code de justice administrative et à titre principal, au maire de Basse-Terre de faire procéder à l'exhumation du corps de Mme C A du caveau appartenant au requérant et situé au cimetière

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue, à titre préventif, de fixer un état des lieux avant travaux du cimetière

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les contrats de concession des terrains dans les cimetières comportent occupation du domaine public communal et que dès lors les litiges relatifs

administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet du maire de la commune de Jévoncourt, résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois, de lui accorder, dans le cimetière

mars 1989 par laquelle le maire de Coudekerque-Branche lui a refusé l'emplacement qu'il revendique pour les quatre concessions funéraires dont il était titulaire depuis le 13 juillet 1983 dans le cimetière

tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Vesly-en-Vexin en date du 13 septembre 1996, en tant qu'elle décide de choisir "l'endroit du cimetière

A..., décédé en 2007, du caveau familial situé au cimetière de Champsecret (Orne) ; 2°) d’enjoindre à la commune de Champsecret de permettre l’inhumation de M. D...