Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société PRESTINFO MAINTENANCE RCS de Lyon N° 413 939 976 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril

GVA BYMYCAR BOURGOGNE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin

par Me Frédéric WEYL, substitué par Me Julien ORTIN, de l'AARPI WTAP, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril

Cyril G..., - M. Franck F... ,- M.

    Le 28   mai 2008, le requérant écrivit au nom de l’association au directeur général afin de l’informer que celle-ci était prête à modifier dans ses statuts les mentions ambiguës au regard

    Entre la fin du mois de septembre et le début du mois d’octobre   2016, le requérant prit contact avec un passeur, conducteur d’un camion de marchandises à remorque bâchée immatriculé

avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril

[L] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; - jugé que les clauses n°1 à 5 du contrat de prêt souscrit par M.

par Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : Madame [LP] [S] épouse [K] née le 16 Juillet 1969 à [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cyril

RG F 20/00058 APPELANTE : Madame [A] [M] Née le 27 juillet 1964 à [Localité 5] (45) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Cyril

n° 06/15135 APPELANT Monsieur [M] [H] [D] [G] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril

1967 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 assistée de : Me Cyrille

Constitution de la République socialiste soviétique moldave de 1978, deux langues officielles étaient reconnues   : le russe et le «   moldavien   » (moldave/roumain écrit avec l’alphabet cyrillique

Il ajoute qu'il a également effectué un apport de 8.200 euros lors de l'achat, et a financé le remboursement anticipé du prêt à hauteur de 114.472,52 euros.

numéro : 410 081 640 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 46] Représentée par Me Luca De Maria de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assistée de Me Cyril