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7 639 résultats pour « D'Hont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1973:0710DEC000528871

Admin. suprême

10 juillet 1973

10 juillet 1973

Il déclare avoir fui la Hongrie lors des événements de 1956 et s'être installé en 1968 ou 1969 à S...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1d8b808a04242a5a12

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

reprise du seul mot 'TANG' est largement occultée tant par la position seconde de ce terme dans le signe contesté que par des éléments verbaux très différents, la dénomination critiquée 'CHINA TANG HONG

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01246_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Pour démontrer l'existence des achats non comptabilisés réalisés auprès de la SARL Houter, le ministre fait valoir que les informations recueillies auprès de ce dernier par le vérificateur, dans le cadre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028430365

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

une demande d'asile à la préfecture du Rhône le 30 avril suivant ; qu'après avoir constaté, par la consultation du fichier " Eurodac " qu'une telle demande avait été enregistrée le 10 avril 2013 en Hongrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza 18 Harbour Road, HONG

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2017285_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En ce qui concerne l'application de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong-Kong de la République populaire de Chine du

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2106541_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que : - elle ne remplissait plus les conditions posées par l'article 4 B du code général des impôts à compter du 15 août 2016, date à laquelle elle a transféré son domicile fiscal en Hongrie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205913_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle soutient que doit être appliquée à la retenue à la source (RAS) un taux de 10 % prévu par les dispositions de l’article 10 des conventions fiscales conclues entre la France et Hong-Kong et entre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5736

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Hongrie - 58073/00 Arrêt 8.3.2001 [Section II] Article 3 Extradition Menace d'extradition vers la Chine où le requérant risquerait d'être exposé à de mauvais traitements: radiation du rôle Article 6 Procédure

Source officielle
CC

civ1

60794ca19ba5988459c46375

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Y..., auteur de deux films documentaires sur la Hongrie et le Panama, en a cédé l'exploitation télévisuelle à la société Téléproduction X... par contrat des 18 janvier 1966 pour le film sur la Hongrie,

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac52

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Vergez Honta, venant aux droits de la SCP Perrin F... B..., dont le siège est ..., 3 / de M. Jacques A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9bde

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shun Loong Handbag Manufactoring limited Block A, dont le siège social est Hung to road Kwun, Tong, Kowloon (Hong-Kong

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11660

Admin. suprême

14 septembre 2017

14 septembre 2017

pour licenciement abusif engagé par un pasteur contre l’Église   : article   6 non applicable   ; irrecevable En fait – Le requérant était pasteur au sein de l’Église réformée de Hongrie

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2707068-2953126

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

HONGRIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Társaság a Szabadságjogokért c. Hongrie (requête n o 37374/05).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-89085

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

#xa0; 5§1) (voir détails dans l’Annexe) ;   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à informer le Comité des mesures prises suite à l’arrêt de la Cour, eu égard à l’obligation qu’a la Hongrie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de la cour d'assises ; - le fait que, Stéphanie F... ait révélé les faits avec réticence d'abord à des cousines (B... et Régine A...) et un cousin (Max G...) puis à une tante (Mme Juliana H...), par honte

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427158

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

égarement" par lui et de "bien-être" par la patiente, la seule circonstance que cet acte n'ait pas été conforme à la déontologie médicale, d'une part, et que la patiente en ait éprouvé postérieurement de la honte

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234876

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

inline-block } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)120 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Répai et Erdei contre Hongrie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144078

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Tamas Boda, est un ressortissant hongrois né en 1968 et résidant à Gyula, Hongrie. Il est représenté devant la Cour par M e   A. Ciolac, avocat à Oradea.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2486165-2691180

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Hongrie (requête n o   9174/02).

Source officielle

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