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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1973:0710DEC000528871
10 juillet 1973
10 juillet 1973
Il déclare avoir fui la Hongrie lors des événements de 1956 et s'être installé en 1968 ou 1969 à S...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
reprise du seul mot 'TANG' est largement occultée tant par la position seconde de ce terme dans le signe contesté que par des éléments verbaux très différents, la dénomination critiquée 'CHINA TANG HONG
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Pour démontrer l'existence des achats non comptabilisés réalisés auprès de la SARL Houter, le ministre fait valoir que les informations recueillies auprès de ce dernier par le vérificateur, dans le cadre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028430365
26 décembre 2013
26 décembre 2013
une demande d'asile à la préfecture du Rhône le 30 avril suivant ; qu'après avoir constaté, par la consultation du fichier " Eurodac " qu'une telle demande avait été enregistrée le 10 avril 2013 en Hongrie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza 18 Harbour Road, HONG
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017285_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong-Kong de la République populaire de Chine du
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106541_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient que : - elle ne remplissait plus les conditions posées par l'article 4 B du code général des impôts à compter du 15 août 2016, date à laquelle elle a transféré son domicile fiscal en Hongrie
Source officielle2ème chambre
DTA_2205913_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient que doit être appliquée à la retenue à la source (RAS) un taux de 10 % prévu par les dispositions de l’article 10 des conventions fiscales conclues entre la France et Hong-Kong et entre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5736
8 mars 2001
8 mars 2001
Hongrie - 58073/00 Arrêt 8.3.2001 [Section II] Article 3 Extradition Menace d'extradition vers la Chine où le requérant risquerait d'être exposé à de mauvais traitements: radiation du rôle Article 6 Procédure
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c46375
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Y..., auteur de deux films documentaires sur la Hongrie et le Panama, en a cédé l'exploitation télévisuelle à la société Téléproduction X... par contrat des 18 janvier 1966 pour le film sur la Hongrie,
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac52
27 juin 2000
27 juin 2000
Vergez Honta, venant aux droits de la SCP Perrin F... B..., dont le siège est ..., 3 / de M. Jacques A..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9bde
11 janvier 1994
11 janvier 1994
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shun Loong Handbag Manufactoring limited Block A, dont le siège social est Hung to road Kwun, Tong, Kowloon (Hong-Kong
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11660
14 septembre 2017
14 septembre 2017
pour licenciement abusif engagé par un pasteur contre l’Église : article 6 non applicable ; irrecevable En fait – Le requérant était pasteur au sein de l’Église réformée de Hongrie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2707068-2953126
14 avril 2009
14 avril 2009
HONGRIE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Társaság a Szabadságjogokért c. Hongrie (requête n o 37374/05).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-89085
8 octobre 2008
8 octobre 2008
#xa0; 5§1) (voir détails dans l’Annexe) ; Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à informer le Comité des mesures prises suite à l’arrêt de la Cour, eu égard à l’obligation qu’a la Hongrie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914
29 novembre 2017
29 novembre 2017
de la cour d'assises ; - le fait que, Stéphanie F... ait révélé les faits avec réticence d'abord à des cousines (B... et Régine A...) et un cousin (Max G...) puis à une tante (Mme Juliana H...), par honte
Source officiellecr
6137269ecd58014677427158
1 février 2006
1 février 2006
égarement" par lui et de "bien-être" par la patiente, la seule circonstance que cet acte n'ait pas été conforme à la déontologie médicale, d'une part, et que la patiente en ait éprouvé postérieurement de la honte
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234876
13 juin 2024
13 juin 2024
inline-block } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)120 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Répai et Erdei contre Hongrie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144078
17 avril 2014
17 avril 2014
Tamas Boda, est un ressortissant hongrois né en 1968 et résidant à Gyula, Hongrie. Il est représenté devant la Cour par M e A. Ciolac, avocat à Oradea.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2486165-2691180
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Hongrie (requête n o 9174/02).
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