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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
68dce277bc55f2c6aba5029b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Diego
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d0a
8 avril 2025
8 avril 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [X] née le 13 Avril 1990 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: [Adresse 7][Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielle3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (SENEGAL) (99), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Juliette HIGNARD, avocat au barreau de RENNES, Me Bakary DIALLO
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
De leur union, est née [B] [D] le 13 août 2019 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR), conformément à l’acte de naissance de l’enfant produit.
Source officielle9ème chambre
DTA_2508789_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502816_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01707_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 26 avril 2021, Mme D A, représentée par Me Diallo, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300756_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202664_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Diego Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314295_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404321_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
F B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2500914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434501_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421165_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de changement du statut « étudiant »
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300087_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ce6
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Diego X..., son fils ; que M. Antonio X... s'est engagé à régler les débits des deux comptes ; que le 25 avril 1986 la banque a assigné M.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f303c
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Diego Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleChambre civile TGI
64af9907049d5c05db17321d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[N] [W], né le 20 mai 1974 à DIEGO-SUAREZ, ORDONNE la mention prévue par 1' article 28 du code civil, LAISSE les dépens à la charge de l'Etat ; Vu la déclaration d'appel en date du 6 juin 2022, déposée
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae88e9a46d1f5a76c50f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [J] [G] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae91e9a46d1f5a76c5e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 163 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
Source officiellePage 31 sur 122