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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218401_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
lors que le Tenofovir, disponible au Nigéria en dose de 200 mg et 300 mg, n'est pas disponible en posologie adaptée et que le Zimad n'est pas disponible au Nigéria ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219186_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219207_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221782_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de Mme B, interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Dussault
Source officielle3ème chambre
DTA_2410640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Côte d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410860_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411528_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, qui confirme les écritures présentées et précise qu'il ne sollicite pas le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au profit de l'intéressé ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219104_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
- le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Kpanou, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Dussault
Source officielleDeuxième chambre
69acf019cdc6046d47e6cac2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : 1/ STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne SCHEUBER ([Localité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214577_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214689_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207162_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 novembre 2024, la commune de Beaucroissant représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d117
14 avril 2010
14 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d119
26 mai 2010
26 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104420_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le 16 novembre 2020, Mme A D a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé 15 rue Dussaut à Cenon, sur la parcelle cadastrée section AS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403103_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-3
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
ENETECH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président
Source officielle4ème Chambre
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
dossier 1160089 [X] [G] Représentée par Me Anne claire CAP, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 1160089 INTIMEE [V] [I] Représentée par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielleChambre 4-1
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4 septembre 2023
4 septembre 2023
Mme [E] [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT CARSAT DU SUD EST CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DUSUD-EST
Source officiellePage 31 sur 115