A sa levée d'écrou le 13 avril 2026, M. [C] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par arrêté de M. le préfet des [Localité 1]. 2.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur X se disant [G] [Y] ne peut plus se justifier et doit être levée.

Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur [F] [D] ne peut plus se justifier et doit être levée.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00215

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la société TPDM représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07460 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZL

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHT5

(Com 8 avril 2014 n°13-13.919) A la différence de la concurrence déloyale, le parasitisme résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité.

ordinateurs respectifs, - dit que l'ensemble des éléments recueillis par le commissaire de justice seront conservés par lui, en séquestre sans qu'il ne puisse en donner connaissance ni en remettre copie

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUO S.A.S. [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me SCARZELLA - Me SUR - Me MARSIGNY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 14/08076 N° Portalis

SOCIETE DE PARTICIPATION D’INVESTISSEMENT ET DE CO NSTRUCTION REGION PARIS 11 RUE CHRISTOPHE COLOMB 75008 PARIS défaillant S.A.S.U.

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPF [O] [U] [Z] [V] C/ SCI SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE Copie

[Y] [P] et Madame [B] [D] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL Garonne Avocats représenté par Maître Emmanuel Barast. 7.

Instance de MEAUX - RG n° 13/01210 APPELANTS Madame [B] [K] épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

/ [B] [II] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Octobre 2020 par le Juge de la mise en état de Versailles No chambre : No RG : 19/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Les mesures gouvernementales ont par la suite été levées à compter du 2 juin 2020. Par courrier du 31 mai 2020, la société CBG a déclaré un sinistre à M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/05613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure WIART, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE