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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6759f8c43bace64ddb45bfb5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée [22] [Adresse 7] [Localité 15] non comparante, ni représentée [27] Chez [32] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e107d408f8d4c2bf99

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

représentée [15] Chez [20] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A. [18] [Adresse 23] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VAL D'OISE AMENDES [Adresse 3] [Localité 16] non comparante, ni représentée Madame [D] [I] [Adresse 11] [Localité 17] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
CA

Premier Président

688311254d9076bf079c2275

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Me Christiane DIOP [F] [B] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] LE PREFET D'[Localité 7] ET [Localité 8] Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ (24/07/2025), Nous, Florence

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a00446905

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean baptiste MOUSSET, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Nathalie ALBO avocat plaidant au barreu de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb7797a459da3dcdee7b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HOSPITALIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 10

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb77a7a459da3dcdee7b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

: 50 [18] Chez [15] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée Maître [M] [S] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb7807a459da3dcdee854

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge

Source officielle
TJ

Surendettement

679a938fe9a46d1f5a766bcb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

5] [Adresse 23] [Localité 14] non comparante, ni représentée TRANSDEV-DVO Service amendes [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9391e9a46d1f5a766c0b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SERVICES Service recouvrement [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée [26] [Adresse 11] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b53bb40ec8318f31da6

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

16e chambre

65336b88bb40ec8318f31ec9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller chargé du rapport et Madame Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a967

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

d'inscription au répertoire général : 06/00656 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04d

Appel

25 février 2008

25 février 2008

CREDIT LYONNAIS c / Madame Florence X... divorcée Y...

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa35a029d9e20db038d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il est donc constant que le juge doit apprécier l’opportunité d’un sursis à statuer dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb6

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

REJET SUR LE POURVOI FORME PAR CLAIREAUX (FLORENT), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE TRANSINTER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1967, QUI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c74fb290a3460740e7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [D] 361 BOULEVARD ENCO DE BOTTE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a50c99b8594705dbfccacb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CARCASSONNE demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a50c99b8594705dbfccacd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MONTPELLIER demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence

Source officielle

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