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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55854
29 mai 2000
always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Resolution DH (2000) 70 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 2 November 1999 in the case of Gatto
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b84
15 décembre 2016
Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 Ayant pour avocats : - Me GALLIX, 20 rue du Carré du Roi-34000 Montpellier -Me PINELLI, 11 rue Frédéric Mistral-13100 Aix-en-Provence -Y...Ryan (mineur au moment
Reconduite à la frontière
DTA_2508286_20250814
14 août 2025
Le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509469_20251007
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600422_20260130
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507060_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle
DTA_2603725_20260415
15 avril 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Galtier a lu son rapport en l’absence des parties, ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2307054_20231012
12 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.
DTA_2303697_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Wade, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505440_20250610
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_24TL00959_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.
2ème chambre
DTA_2001330_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
4ème Chambre
DTA_2103731_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
1ère Chambre
DTA_2409065_20250320
20 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1.
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
Sur ce parking nous avons environ 30 propriétaires mais ceci est impossible à confirmer à ce jour compte tenu du fait que les cartes ne sont pas traçables dans GARI.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli
Section des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c328
14 janvier 2025
SFR, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 343 059 564, dont le siège social est sis 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 PARIS Madame [U] [Y], demeurant 41 B, rue de la Gaîté - 94170 LE PERREUX
DTA_2515375_20250924
24 septembre 2025
Me Ben Gadi indique que M. C... se désiste de sa demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08e
25 août 2022
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00260 [K] [F] Société SAFER PACA C/ [W] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Selarl Vajou
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
GAITE PARKINGS [Adresse 33] [Localité 38] La S.A.S.
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