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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6274bd3e2799a9057d5dd20a
5 mai 2022
5 mai 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4425
11 avril 2024
11 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5R Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2024, à 13h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWEA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df9
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403580_20240826
26 août 2024
26 août 2024
nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée (SAS) Gauthier SP, la société par actions simplifiée Jet Expérience, la société par actions simplifiée Sealver, représentées par Me Galinat
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5317a
29 avril 2003
29 avril 2003
X..., engagé le 1er juillet 1996 en qualité de gaineur, a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement par lettre du 4 décembre 1997, lui rappelant la possibilité de se faire assister par un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225198
9 mai 2023
9 mai 2023
The domestic courts concluded that the predecessors of the applicant had not gained ownership over the “Abbot Estate” as they had made the transaction with a person that was not the owner, Mr G.D.
Source officielle2 e chambre civile
6274bc622799a9057d5dd043
3 mai 2022
3 mai 2022
ASSOCIATION [18], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
65b360531d7564000872dddb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
décision attaquée en date du 14 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00751 APPELANTE : [J] [D] NÉE [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°)
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0110REP001911291
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Le 23 mai 1983, les voisins du requérant entamèrent contre celui-ci, devant le tribunal d'instance de Gavirate (Varese), une action en réintégration dans la possession d'une servitude
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600037_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Gagnet, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités suisses
Source officielle3ème chambre
DTA_2308580_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2409530_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02447_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
son syndic la SA Robert Maillet, qu'à la date de l'appel, signifié le 8 et enregistré le 10 décembre 1997, le syndic de la copropriété n'était plus la société Robert Maillet mais la société Dutour-Gauvenet
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e913ef607c90ab672a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePage 31 sur 123