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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106557_20231123
23 novembre 2023
Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2106491_20230921
21 septembre 2023
DTA_2205549_20240516
16 mai 2024
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2206892_20240627
27 juin 2024
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2008259_20220711
11 juillet 2022
Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2103779_20230119
19 janvier 2023
8ème chambre
DTA_2403067_20250228
28 février 2025
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2404948_20250407
7 avril 2025
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2405527_20251020
20 octobre 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2407563_20250711
11 juillet 2025
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2501386_20250606
6 juin 2025
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2408975_20260325
25 mars 2026
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2409060_20251219
19 décembre 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400410_20240202
2 février 2024
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
DTA_2300261_20240627
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111064
13 avril 2012
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } PREMIÈRE SECTION Requête n o 71825/11 Ali HOUSEIN
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1734011-1822949
18 juillet 2006
  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Hostein c. France (n o 76450/01) Jacques Hostein est un ressortissant français né en 1948 qui réside à Mauguio (France).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86154cdc6046d4719998c
21 avril 2026
Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins
69e861a0cdc6046d47199ea2
: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins
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