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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302701_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 et 9 mars, 25 avril et 2 juin 2023, la SAS ALLINE, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300224_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la SCI Kamirez, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402503_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202722_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202728_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la commune de La Bazoque, représentée par Me Hourmant, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e274e929a9d8fd31cb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Civile Cab. 3 N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLN Copie executoire à : - Me Carole AIROLDI-MARTIN (case) - Me Elodie HOLZMANN (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0264002fc178212f7f313
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Wanda FLOC’H, lors
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e73bbdffcd9171a1a7
8 avril 2024
8 avril 2024
(Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600635_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet du Calvados a procédé au retrait de son certificat de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500661_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101112_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D C, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002499_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Houlgate
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902768_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7f6cdc6046d47aefb79
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC Copies certifiées conformes à: --Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC
Source officielle1ère chambre
DTA_2205951_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402588_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représentés par Me Hoffman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Nice a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00560
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pharmabest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 2°/ à la société Parisbest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Holding Hofmann
Source officielleTroisième Chambre
68642ce80bb2f8a66ca61908
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN
Source officielleciv2
613722eacd58014677403247
6 mai 1997
6 mai 1997
François Hoffmann, ..., en cassation d'une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du Préfet du Bas-Rhin, direction de la réglementation, 3e bureau, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301773_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Hoffman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à la société VPF Aigorep le permis de construire n° PC 075 120 21 V0060 et autorisé
Source officiellePage 31 sur 114