liaison à la terre, en ce qui concerne l'installation électrique à mettre aux normes, n'existaient pas lors de l'état des lieux à l'entrée ; - les occupants ont été informés de la particularité de l'escalier

Après la délivrance de l’assignation, les époux [J] ont procédé au retrait des caméras et ont fait installer un œilleton électronique sur la porte palière de l’escalier A.

restitution des meubles garnissant l'appartement que celle-ci avait appréhendés et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la rampe d'escalier

Que le règlement de copropriété prévoit en son article 11 bis d'une part que l'escalier menant du cinquième au sixième étage et le palier du sixième étage, desservant les lots 25 à 30 inclus, sont des

de sous-sol, à destination de bureaux. la réhabilitation de l'ensemble immobilier 24-32 rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers

- N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMQ Minute n° AFFAIRE : [T] [B] C/ [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

- dire et juger qu'en tout état de cause ces demandes ne sont pas justifiées ; - dire et juger irrecevables à tout le moins infondées les demandes des époux [J]; - dire et juger que la demande de

mis en oeuvre l'ensemble des mesures visées par l'injonction ; qu'en se bornant à relever que l'employeur ne justifiait pas avoir réalisé les mesures sollicitées par le point n° 2 de l'injonction pour juger

Il soutient que : - la présence d’eau, dont l’origine est inconnue, demeure sous le complexe d’étanchéité recouvert par une dalle et un escalier en béton et est susceptible en s’écoulant de menacer

: PC 1 substitué par Me Marion GENIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 100 INTIMEE CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme Julie

N° RG 23/08876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5V Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

indivis avec les consorts [U] du passage commun sis [Adresse 1] ; Dire et juger que la propriété des époux [O] est enclavée et bénéficie d'un droit de passage dont l'assiette est fixée conformément à

Madame [H] [O] a, sur ce fondement, sollicité Monsieur [M] [J] aux fins de prise en charge des appels de fonds des travaux de réfection de la cage d'escalier.

de ses propres constatations que l'arrêt cassé partiellement rendu le 11 mars 2004 par la cour d'appel de Paris est définitif, en ce qu'il a « fait défense à Bernard X... de pénétrer dans le hall, l'escalier

Il convient donc de juger que cette part de la mission n'a pas été accomplie.

[I] et la MAF à payer à la société Hôtel le Bristol la somme de 288.193,59 euros HT, Sur les escaliers (A11), les socles (B1 et A9) et les feuillures des fenêtres de l'escalier d'honneur (B9), -

[Z] a exercé ses fonctions au sein de la Salle d'escalade Altissimo au centre commercial Odysseum à [Localité 3]. M.

[N] [K] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Par conséquence : - dire et juger que la faute inexcusable n'est pas démontrée, - débouter M.