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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67f8b4f0b12b01e97e03d86f
10 avril 2025
REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/160 Rôle N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45Q [I] [E] [N] [E] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504623_20250407
7 avril 2025
Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur
DTA_2505542_20250407
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505488_20250407
Vu le code de justice administrative.
civ3
61372339cd58014677407033
23 mars 1999
de charmille", devrait constituer le point A, alors, notamment que celle-ci avait auparavant situé ce point A, près du charme, justement retenu par l'expert Z..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue
613721d2cd580146773f7b74
2 décembre 1992
à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'offre de vente de l'appartement mentionnant seulement qu'une rente, sans autre précision, devait s'ajouter à un "bouquet
6137238ccd5801467740b366
30 janvier 2001
2 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Jacqueline D..., épouse de Z..., demeurant précédemment ... et actuellement "Guilhermis", avenue du Bosquet
Référés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e9970c
3 octobre 2024
24/02661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMN PARTIES : DEMANDERESSE La SMA SA Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Fabien BOUSQUET
ORTA_2505953_20250409
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498953.20250402
2 avril 2025
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ORTA_2505426_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
ORTA_2505092_20250325
25 mars 2025
ORTA_2505096_20250401
Chambre 3-3
671b35192edfb0b58c05e89b
24 octobre 2024
1975 à [Localité 12] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET
DTA_2506189_20250502
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ECLI:FR:CECHS:2024:493167.20241031
31 octobre 2024
4ème chambre
DCA_23TL02977_20260122
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet, représentant la société Foncière de France.
DTA_2505945_20250502
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2505697_20250407
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505550_20250414
14 avril 2025
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