Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 du magistrat désigné du

A C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif de

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n°2515810 du tribunal administratif de Nantes en date du 3 octobre 2025 en enjoignant au préfet

  En l’affaire Kavouris et autres c.

E F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

D F C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

E C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait

E B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 28 février 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant

A..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 11 septembre 2024 tendant au renouvellement