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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522267_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304550_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

KOLFLa greffière, H.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211859_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2212337_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, substituant Me Cousin-Mikowski, représentant Mme B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213203_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508553_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la SASU Fresh Brunch Service, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412950_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2109534_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, en son nom propre et au nom de ses quatre enfants mineurs

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2112242_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2115775_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M. et Mme E A, agissant en leur nom propre et au nom leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2105587_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser la somme de 40

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_1904711_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

KOLFLa greffière, signé V.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2121588_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, substituant Me Courtois, avocate de M. B, qui déclare que M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126641_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme D, qui renonce au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126646_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. D.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126649_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2106676_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

E ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2205285_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

KOLFLa greffière, signé H.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2400725_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

I H, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs six enfants mineurs A, G, J, D, B et E, tous représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser à chacun

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315867_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle

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