23/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMCU AFFAIRE : S.A. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [4] - [3] Copie

00191 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ65 AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - [5] Copie

ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf

CES MOTIFS, Déclarons le désistement parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ; Laissons

LAISSONS les dépens de l’instance à la charge de la partie demanderesse. Le greffier Le Président le copie certifiée conforme à parties

PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile, Déclarons l'appel irrecevable ; Laissons les dépens à la charge de

[F] [P], LAISSONS les dépens d'appel à la charge de M. [F] [P].

Copie transmise par mail : - à Mme [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.

déposée le 2 mars 1993 et le 31 décembre 1997 en ce qui concernait la déclaration des revenus de 1993 déposée le 28 février 1994 ; qu'à la barre de la Cour, le prévenu contestait l'authenticité de la copie

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] pour notification à Madame [E] [T] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

N° 35 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 04.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 04.02.2025.

Copie exécutoire : [B] [Y] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GPE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [L] le 08 Janvier 2025, L’intéressé,

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [M] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03658 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [Z] le 10 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03556 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [C] [U] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03552 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQL - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [J] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03550 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [V] [I] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,