CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 621 résultats pour « Landete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304179_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 31 sur 882

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2301442_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 sous le n°2301442, et des pièces complémentaires enregistrées le 20 avril 2023 et le 12 juin 2023, Mme D A, épouse C, représentée par Me Landete, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301443_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

F B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301866_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102431_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme D A, épouse B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501448_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500140_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 28 avril 2025, Mme G..., représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48267

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

notification était effectuée dans le délai de deux mois de la tenue de l'assemblée générale ; que ladite lettre circulaire, à supposer qu'elle puisse valoir comme notification portant la date du 2 juin

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422070

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

que l'arrêt attaqué relaxe Maurice X... des fins de la poursuite en contrefaçon pour imitation illicite de la marque Rolex et usage de cette imitation, et débouté la société Rolex France titulaire de ladite

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f020

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

refusé d'annuler la perquisition du 28 février 1991 et la procédure subséquente ; "aux motifs que les fonctionnaires de police chargés d'enquêter sur le vol commis le 26 février 1991 n'ont procédé à ladite

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e04

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

constaté que la convention collective des industries de la conserve nécessite la "transformation et la conservation" de légumes, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1er de ladite

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e2

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 16, alinéa 2, de la Convention européenne d'extradition, complété par les réserves de la France lors de la ratification de ladite

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6642548f879c8a875bd432d4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6791e0041c87724b5e69d9e3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362cb1d7564000872df10

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b75d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723bdcd5801467740d84d

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f2840

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

(Haute-Vienne), 3°) La société anonyme ROUGIER OCEAN LANDEIX, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407341

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle