d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colligis-Crandelain a interdit la circulation des véhicules dont le poids total est supérieur à huit tonnes dans la rue du Mont de Laon

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON

[P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007258 du 06/07/2022 accordée

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y4 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y6 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZC ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZE ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON

propriétaire, lui a donné congé, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1990), qui lui refuse le bénéfice du statut des baux commerciaux, de retenir, d'une part, qu'une lettre du 18 avril 1986 est trop laconique

X..., la société de Laboratoire Lafon a stipulé, au profit de ce dernier, le versement d'une redevance égale à 0,25 % du montant des ventes de la spécialité pharmaceutique dénommé "Fonzylane", pour laquelle

les faits relatés dans le procès-verbal n° 3445/MPR/DRM du 31 juillet 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de 4 lignes d'élevage de 100 mètres chacune, dans le lagon

La société AJ RESTAURANT a été liquidée le 3 avril 2008 et par avenant du 16 avril 2008, le contrat de travail de Mme Z...a été transféré à la société LAGON RESTAURATION et s'est poursuivi au-delà du terme

, en date du 02 Juin 2023, d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de LAON en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00172.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 04/04253 APPEL D'UNE ORDONNANCE D'INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 21 novembre

fermés permettant d'exclure quasiment l'entrée d'animaux indésirables, de vecteurs et d'agents pathogènes dans le cycle de production, le transfert des animaux avec leur support de collectage dans le lagon

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01503 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMT2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01941 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INM5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 27 janvier 2004, n° 02-30.613), que la caisse primaire d'assurance maladie de Laon